"Politique" d'immigration : le retour

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"Politique" d'immigration : le retour

Message par Nonette le Sam 07 Jan 2006, 16:47

Vous avez ptêt déjà eu des échos de ces analyses qui circulent sur le net depuis quelques jours, à propos du nouveau projet de loi sur l'immigration. C'est lamentable. batwoman


L'IMMIGRATION JETABLE : UN PROJET INHUMAIN

Communiqué d'un collectif d'associations contre un nouveau projet
gouvernemental

http://lmsi.net/article.php3?id_article=494
________________________________________________________________


Des associations (Act Up-Paris, la Cimade, le Comede, la Fasti, le Gisti, la
LDH, le MRAP et le 9ème Collectif des sans-papiers) sont parvenues à se
procurer un document de travail du gouvernement qui précise son projet de
réforme du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
(CESEDA). Elles ont décidé de le rendre public pour mieux le combattre.

--------------------------------------------------------------------------------------


Le document de travail du gouvernement daté du 18 décembre 2005 qui prépare
une nouvelle réforme du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
droit d'asile (CESEDA) peut être qualifié d'inhumain. Il conduit à une
négation radicale des droits fondamentaux de la personne.

Il prépare la disparition du droit au séjour pour les familles, les
conjoints, les enfants, de toutes celles et ceux qui construisent leur vie
en France. Il entérine la quasi-disparition de cet outil d'intégration qu'était
la carte de résident. Il s'attaque aux malades.

Si ce projet est adopté, il ne fera pas bon s'aimer entre Français-e-s et
étranger-e-s, vouloir vivre avec sa famille ou avoir des enfants. Pour
ceux-là, la multiplication sans fin des conditions rendra l'espoir de la
régularisation bien vain.

Le projet s'inscrit délibérément dans une perspective utilitariste. Ne sera
acceptable en France que l'étranger perçu comme rentable pour son économie.
Ni sa personne ni sa situation personnelle ne lui confèreront désormais de
droits, au point que les régularisations deviendront quasi impossibles.
Quant à l'acquis de plus de vingt ans de la carte de résident, le projet
poursuit l'entreprise de son démantèlement.

De ce retour aux pires réglementations de la Troisième République, il n'y a
rien à garder.

Même pour des étrangers en situation régulière, le droit de vivre en famille
devient un exploit : le gouvernement prévoit de relever les conditions du
regroupement familial (ressources, logement, avis du maire sur l'intégration
de la famille) ; il durcit les conditions de délivrance de la carte « vie
privée et familiale » pour les mineurs à la majorité et les rend presque
impossibles pour les conjoints de Français ou les étrangers qui peuvent se
prévaloir de liens personnels anciens et stables (par exemple dans le cadre
d'un PACS ou d'un concubinage).
Il s'attaque également au séjour des malades étrangers. La disparition de la
notion de plein droit et la combinaison de critères particulièrement
restrictifs aura pour effet de renvoyer à la clandestinité la plupart des
personnes aujourd'hui régularisées pour raison médicale. En outre, les rares
titres de séjour encore délivrés ne permettront plus l'accès à aucune
ressource, créant une situation de précarité incompatible avec leur état de
santé.

Nec plus ultra, l'extension de l'exigence du visa long séjour pour la
reconnaissance du droit à une autorisation de séjour interdit la plupart des
régularisations de sans-papiers. Dans ce registre, la suppression du droit à
cette délivrance aux étrangers présents depuis au moins dix ans en France
les condamne à l'irrégularité perpétuelle.

A lire le nouveau projet gouvernemental sur l'immigration, pour espérer
obtenir et conserver leur titre de séjour ils devront cumulativement être
bien intégrés, bien vus par le maire de leur commune, en bonne entente avec
leur conjoint, appréciés par leur patron, disposant d'un bon salaire et d'un
grand logement dans un quartier chic.

Mais sans le moindre scrupule, alors qu'il condamne des étrangers plus
nombreux que jamais à demeurer ou à devenir sans papiers, le gouvernement
affiche sa volonté d'aller piller des « capacités et talents » dans le
monde. Ceux-là seuls se verront délivrer immédiatement un titre de trois ans
renouvelable et reconnaître la possibilité du regroupement familial.
En application de cette philosophie utilitariste, des visas et des titres -
précaires car liés à la poursuite de l'emploi - seront offerts pour des
projets professionnels intéressant la France.
Un licenciement, une dispute avec le conjoint, des difficultés pour
apprendre le français ? Ceci signifie la fin du droit au séjour en France.
Un étranger est renvoyé dans son pays, un autre plus docile prendra sa place
pour satisfaire les besoins de notre économie. Que cela contrevienne aux
engagements de la France relatifs au respect des droits fondamentaux n'est
pas un problème.

3 janvier 2006

Act Up-Paris, 45, rue Sedaine, 75011 Paris - www.actupparis.org

Cimade, 176, rue de Grenelle, 75007 Paris - www.cimade.org

Comede, Hôpital Bicêtre, 78, rue du Général Leclerc, 94272
Le-Kremlin-Bicêtre, www.comede.org

Fasti, 58, rue des Amandiers, 75020 Paris - www.fasti.org

Gisti, 3, villa Marcès, 75011 Paris - www.gisti.org

LDH, 138-140, rue Marcadet, 75018 Paris - www.ldh-france.org

Mrap, 43, boulevard Magenta, 75010 Paris - www.mrap.asso.fr

9ème Collectif des sans-papiers, 21 ter, rue Voltaire, 75011 Paris - http://pajol.eu.org/rubrique154.html

Nonette
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Re: "Politique" d'immigration : le retour

Message par Nonette le Sam 07 Jan 2006, 16:50

Je vous fait un packaging de mes infos sur la thématique migration en général reçues cette semaine.
Donc là c'est le FASILD qu'est en danger, déjà qu'on lui a bien coupé les ailes...

Paris, le 3 janvier 2006

Chères Amies, chers Amis,

L'information qui suit semble sérieuse et mérite d'être connue !

En réaction aux émeutes de novembre 2005, un projet de loi ravale l'intégration des étrangers par la société française et la lutte contre les délits de discrimination à de simples composantes d'une problématique de l'égalité des chances située essentiellement dans les quartiers "sensibles".

En conséquence, il prévoit la disparition du FASILD et de l'Association nationale de lutte contre l'illettrisme au profit d'une "Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances" dont les préfets seront les délégués départementaux.

Ce projet, qui devrait être adopté par le conseil des ministres du 11 janvier 2006, ignore totalement le rôle de la société civile (associations et syndicats) dans le maintien et le développement des liens sociaux.

Sur le site d'Espace-Accueil étrangers (http://www.espace.asso.fr/special/pafasild.htmaux), on pourra :

* prendre connaissance des textes et des premières réactions ;
* contribuer au forum ouvert aux débats et propositions d'actions que cette situation impose.

Pedro VIANNA
Rédacteur en chef
de Migrations Société
la revue du CIEMI
46, rue de Montreuil
F-75011 PARIS
Téléphone : +33 (0)1 43 72 49 34
Fax : +33 (0)1 43 72 06 42
Ligne directe de P. Vianna : +33 (0)1 43 72 90 86
Courriel : migrationsociete@wanadoo.fr
Courriel du CIEMI : ciemiparis@wanadoo.fr
Site web : http://www.ciemi.org

Nonette
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Re: "Politique" d'immigration : le retour

Message par Nonette le Sam 07 Jan 2006, 16:52

Si vous voulez filer un coup de main...


Centre d’études et d’initiatives de solidarité Internationale
21 ter, rue Voltaire 75011 Paris
www.cedetim.org
www.reseau-ipam.org



Cher(e)s ami(e)s


Cette lettre n’est pas simplement le courrier rituel que certains d’entre vous reçoivent en fin d’année pour vous rappeler à quel point votre soutien est nécessaire pour nous permettre de poursuivre notre action.

Elle n’est pas non plus exactement là même que celle que certaines de nos associations amies vous ont peut être envoyée, ou s’apprêtent à vous envoyer, pour vous demander un effort supplémentaire, face aux mauvais coups porté par une droite agressive qui contribuent à asphyxier les mouvements progressistes.

Certes les derniers événements dans les banlieues ont pour conséquence une demande, très accrue à notre égard, de plus d’interventions et d’analyses, ce qui s’ajoute à nos chantiers déjà nombreux. Et nous subissons comme tous les autres les effets de la politique gouvernementale, la fin des emplois jeunes, etc., ce qui a considérablement affaibli nos moyens. De plus la pression ambiante a sans doute contribué à certaines erreurs de gestion de notre part, qui nous imposent le remboursement d’une dette urgente de 12 000 €, ce qui, pour une toute petite structure comme la nôtre est considérable.

Ces événements « ordinaires » ou imprévus, nous amènent donc plus que jamais à solliciter votre soutien financier.


Mais cette lettre, adressée à beaucoup plus de personnes que nos habituels membres ou sympathisants de longue date, va au-delà de cet appel à votre générosité.

Comme la plupart d’entre vous le savent, avec plus ou moins de précision, le Cedetim, a été crée dans les années 60 comme « Centre d’étude du tiers monde », devenu « Centre d’études anti-impérialistes », et depuis déjà de nombreuse année auto-désigné comme « Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale », ce qui décrit bien son activité. Celle-ci est articulée au sein du regroupement Initiative pour un autre monde (IPAM) avec l’Association internationale des techniciens, experts et chercheurs (AITEC), l’Assemblée Européenne des Citoyens (AEC, HCA-France), Amorces, le Centre de documentation Cedidelp, et Echanges & Partenariats. Chacune de ces associations rencontre les difficultés qui sont celles de tout le mouvement associatif progressiste aujourd’hui, mais la synergie au sein d’IPAM nous permet de faire face à de nombreuses échéances (comme par exemple l’activité « altermondialiste » au sein des Forums sociaux), de participer au CRID (Centre de recherche et d’information sur le développement qui regroupe plus de 50 ONG), à Attac (Association pour taxation des transactions financières pour l’aide aux citoyens), etc.


Mais aujourd’hui c’est en quelque sorte le groupe fondateur, le Cedetim lui-même, qui est en danger. Nous ne pourrons plus, dans les mois qui viennent, agir avec le sérieux que permet un permanent. La pérennité même d’un ensemble d’action se voit dès lors gravement fragilisée. Or le Cedetim demeure, au sein d’IPAM et plus largement par rapport à de nombreuses organisations partenaires, un lieu essentiel d’élaboration politique, de réflexion théorique et de prise d’initiatives.

Depuis des mois ou des années, vous avez participé, ou vous participez toujours à certaines de ses activités, ou vous côtoyez le Cedetim dans votre engagement actuel. C’est précisément la raison pour laquelle nous vous envoyons cette lettre, que vous soyez formellement membre du Cedetim ou que vous vous reconnaissiez dans tout ou partie de ses initiatives ou problématiques.

Et c’est la raison pour laquelle nous ne sollicitons pas aujourd’hui seulement de votre part un soutien financier précieux mais passif, mais, si vous le souhaitez et dans la mesure de vos moyens nous vous proposons de contribuer avec nous, à la relance du Cedetim quatre décennies après sa naissance. Cette relance, qui nous paraît particulièrement nécessaire dans le contexte actuel, ne pourra s’effectuer, compte tenu des problèmes évoqués, qu’en s’appuyant sur des énergies militantes. C’est peut être une des vertus de la crise actuelle. C’est en tout cas le défi que nous devons relever.

En attendant votre réaction, nous vous adressons nos meilleurs voeux pour l'année 2006 et vous souhaitons de très bonnes fêtes.


Monique Crinon, Bernard Dreano, Gustave Massiah

CEDETIM - 21 ter rue Voltaire 75011 Paris - Tel : 01 43 71 62 12 - Fax : 01 43 67 16 42
Mail : cedetim@reseau-ipam.org – Site : [url]http://www.cedetim.org [/url]

Nonette
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Re: "Politique" d'immigration : le retour

Message par Nonette le Sam 07 Jan 2006, 16:55

Trois cas de non application de la circulaire Sarkozy :

M. Sarkezy a passé Noël en rétention
Samuel KHATCHATRIAN, père d'une élève d'un Lycée professionnel de Dole menacé d'expulsion imminente.
RENNES : M. YILMAZ, père d'un élève de 18 ans, expulsé.


Adresse postale : C/o EDMP 8 Impasse Crozatier 75012 Paris -
educsansfrontieres@free.fr / [url]www.educationsansfrontieres.org [/url]
Contact sur ce dossier :

27 décembre 2005
Venant s’ajouter aux affaires de Ramil Akzamov (père de deux enfants
scolarisés, libéré de rétention le 24 décembre, jour où il devait être
expulsé, voir communiqué RESF du 25 décembre) et de Yusuf Aksoy (père
de 3 enfants scolarisés, sauvé in extremis alors qu’il était déjà dans
l’avion, voir communiqués RESF des 2 et 8 décembre 2005), trois
nouveaux cas qui illustrent la volonté du ministère de l’Intérieur de
restreindre autant que faire se peut l’application de sa circulaire du
31 octobre qui prétendait suspendre jusqu’à la fin de l’année scolaire
en cours la reconduite aux frontières des jeunes majeurs scolarisés ou
les parents sans papiers de jeunes scolarisés.
M. SARKEZY A PASSE NOËL EN RETENTION
D’emblée, une précision. Romica Sarkezy, lycéen estimable et immigré
roumain n’a rien à voir avec Nicolas Sarkozy, immigré hongrois de la
seconde génération et ministre chargé de l’exécution des mesures
inhumaines. Sinon que Romica a passé le réveillon et le jour de Noël,
emprisonné au centre de rétention de Vincennes sur décision du cabinet
de Sarkozy.
En effet, ce lycéen qui a tout juste 18 ans a été interpellé lors d’un
contrôle de police dans le métro le 20 décembre : garde à vue, puis
rétention à Vincennes.
Normalement, il aurait dû être libéré en quelques heures en
application de la circulaire du 31 octobre qui suspend l’expulsion des
sans papiers scolarisés jusqu’à la fin de l’année scolaire. Il n’en a
rien été. Il est resté enfermé jusqu’au 26 décembre.
Informés de son interpellation, sa famille et le RESF 94 qui le suit
depuis plusieurs semaines ont immédiatement faxé un certificat de
scolarité et signalé qu’un dossier de régularisation est en cours
d’examen à la préfecture de Créteil. Insuffisant aux yeux du ministère
et de la préfecture de police de Paris (où Romica a été contrôlé et
qui a pris l’arrêté de reconduite à la frontière). Coups de téléphone
à la préfecture de Créteil, à la préfecture de police, au Cabinet du
ministre, rien n’y fait : alors qu’aucun texte ne le prévoit, ils
exigent un certificat de scolarité de l’année 2004-2005… Vendredi 23
décembre, l’établissement est évidemment fermé et la préfecture de
Créteil (qui a cet élément dans son dossier) est incapable de le
communiquer à celle de Paris. Dans l’après-midi, un mail émanant de la
préfecture de Créteil et prouvant l’existence du dossier est faxé à
Paris. Rien ne bouge. A 17 heures, un nouvel exemplaire du certificat
de scolarité 2004-2005 récupéré avec bien des difficultés est faxé à
la préfecture de police… trop tard ! Les téléphones sonnent dans le
vide, les responsables du service « Eloignement » sont partis préparer
leur réveillon du lendemain… Romica Sarkezy, 18 ans, a passé Noël en
rétention. Merci, M. Sarkozy.
Il est finalement libéré le lendemain de Noël par le Tribunal
administratif (où se sont déplacés sa famille, des membres du RESF 94
et son professeur principal) qui casse l’arrêté de reconduite à la
frontière.

Samuel KHATCHATRIAN, père d’une élève d’un Lycée professionnel de Dole
menacé d’expulsion imminente.
Samuel KHATCHATRIAN, ressortissant arménien, est actuellement détenu
au centre de rétention du Mesnil Amelot (Seine et Marne) en vue de
l’exécution d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière
prononcé à son encontre le 15 avril 2005 par le préfet du Jura.
Or, il est père de deux enfants dont l’une, Mariam KHATCHATRIAN, est
actuellement en classe de CIPPA au Lycée Professionnel Jacques Prévert
à Dole. Son frère aîné, Hovhannes KHATCHATRIAN né en 1983 a dû
abandonner sa scolarité en raison de problèmes de santé.
Sa rétention et la menace d’expulsion qui pèse sur lui contreviennent
totalement aux dispositions de la circulaire ministérielles du 31
octobre 2005 qui prévoit la suspension jusqu’à la fin juin 2006 des
reconduites à la frontière des parents de jeunes scolarisés. Cela a
été signalé par téléphone et par fax aussi bien à la préfecture du
Jura qu’au Cabinet du ministre Sarkozy. Malgré cela, Samuel
KHATCHATRIAN reste en rétention : selon le ministère, il aurait
troublé l’ordre en étant surpris en état d’ébriété sur la voie
publique, pas question donc de lui appliquer la circulaire Sarkozy,
Samuel KHATCHATRIAN sera expulsé !
Même si elle est bien dans le style sarkozien qui consiste à colporter
des rumeurs infondées sur un ton assuré (par exemple, à entendre M.
Sarkozy, la majorité des jeunes interpellés lors des émeutes en
banlieue était connus des services de police ce que la justice a
démenti) la mesure qui frappe Samuel KHATCHATRIAN est totalement
scandaleuse.
Soit il a commis un délit et il est poursuivi et éventuellement
condamné. Soit il n’est pas poursuivi et il est totalement contraire
au droit et aux usages de lui infliger une sanction disproportionnée
sans le moindre jugement.
Monsieur Sarkozy se vantait d’avoir aboli la double peine. C’était,
semble-t-il, pour lui substituer une peine unique : le bannissement
sans jugement sur la foi de rapports de police. A quand la lettre de
cachet ? Ajoutons que s’il fallait expulser tous ceux à qui il arrive
d’avoir un peu trop bu sur la voie publique, certains services de
l’Etat pourraient bien se trouver rapidement privés d’une bonne part
de leurs effectifs …

RENNES : M. YILMAZ, PERE D’UN ELEVE DE 18 ANS, EXPULSE
Le père de Verdat YILMAZ (Kurde de nationalité turque) a été
interpellé le 8 décembre. Le lendemain, trois policiers de la PAF se
présentaient à 9h30 a l’EREA où est scolarisé Verdat afin de
l’interpeller à son tour et, selon toute probabilité de le faire
rejoindre son père en rétention. Par chance, il n’y était pas.
Les protestations du lycée de Vedat, du RESF35 et du collectif de
soutien aux personnes sans papiers, qui ont multiplié les actions la
semaine dernière n’ont pas suffi. Après avoir refusé une première fois
de monter dans l'avion, M. Yilmaz a fini par accepter le deuxième vol.
Il a été expulsé jeudi 22 décembre à 13h30.
Outre la violation flagrante des engagements de M. Sarkozy de ne pas
expulser les parents d’enfants scolarisés, ces événements témoignent
du peu de cas que fait la police de ses recommandations de ne pas
intervenir dans les établissements scolaires ou à leurs abords pour
procéder à l’interpellation de scolaires sans papiers.
Parole de ministre…

_______________________________________________
Resf@rezo.net - http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/resf

Nonette
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Re: "Politique" d'immigration : le retour

Message par Nonette le Sam 07 Jan 2006, 16:57

Vous pouvez souffler, je vous fait grâce des autres mails. Vu que cela émane à présent d'intellos gauchistes islamophiles en plus. batwoman
Allez, avouez : qui a tout lu ?

Nonette
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Re: "Politique" d'immigration : le retour

Message par Nonette le Dim 08 Jan 2006, 13:50

Invitation pressante à une réunion lundi 8 janvier (GISTI)
Bonjour

Vous connaissez l'avant-projet de loi du gouvernement modifiant les règles de l'immigration (texte disponible à l'adresse www.actupparis.org/IMG/pdf/projet-reforme-immigration-CESEDA.pdf). D'après nos informations, le ministre de l'intérieur devrait l'annoncer le 12 janvier.

Cette nouvelle réforme est infiniment plus pernicieuse que les précédentes. C'est pourquoi il est indispensable de la prendre très au sérieux et de concentrer contre elle le maximum de compétences et de forces.

A titre d'exemples, si la réforme annoncée devait être adoptée :

- il n'y aurait pratiquement plus de régularisations possibles pour les sans-papiers (même après 10 ans ou plus de séjour)
- le regroupement familial deviendrait quasi inaccessible
- les parents d'enfants français et conjoint-e-s de Français-e-s auraient des difficultés à accéder à un titre de séjour
- les soins seraient réservés à une très petite minorité de malades étrangers, qui n'auraient pas droit au travail
- la durée du droit au séjour de nombreux étrangers serait liée à la durée de leur contrat de travail
- tandis que les immigrés déjà présents seraient condamnés au sort de sans-papiers perpétuels, on irait draguer à l'extérieur "capacités et talents" .

Le gouvernement veut ainsi passer d'une "immigration subie" à une "immigration choisie" (ce sont ses mots).

Pour organiser la réplique à une telle dérive, le Gisti juge nécessaire que votre organisation participe à une réunion large qui aura lieu lundi 8 janvier à 19 heures à la Ligue des droits de l'homme, 138-140, rue Marcadet, 75018 Paris.

Cordialement

Nonette
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Re: "Politique" d'immigration : le retour

Message par Nonette le Jeu 12 Jan 2006, 16:49

Tiens, tiens, c'est pas tout comme on nous dit que les sans papiers on peut pas les régulariser et qu'ils coûtent du pognon au pays ces étrangers... batwoman

En Espagne, la régularisation des sans-papiers remplit les caisses de la Sécurité sociale
LE MONDE | 12.01.06 | 14h20 • Mis à jour le 12.01.06 | 14h20
MADRID CORRESPONDANCE

Fernando vient tout juste d'avoir 25 ans. Arrivé il y a trois ans et demi en Espagne, ce jeune Equatorien a obtenu, en juin 2005, des papiers en règle. Il a pu bénéficier du processus de régularisation exceptionnel mis en place par le gouvernement espagnol entre février et avril 2005.

Pour obtenir cette régularisation, les sans-papiers devaient prouver qu'ils résidaient en Espagne avant le 7 août 2004 et qu'ils ne possédaient pas de casier judiciaire dans leur pays d'origine. Parallèlement, leur employeur devait présenter un contrat de travail en règle pour un minimum de six mois — trois mois dans le secteur agricole —, permettant ainsi à leur employé de bénéficier d'un permis de résidence d'un an. Fernando travaillait depuis longtemps au noir et son patron a accepté de présenter son dossier.

Une fois régularisé, le jeune Equatorien n'a plus eu qu'une idée en tête : retourner voir sa famille. "J'ai reçu mon fameux permis de résidence un jeudi, et le dimanche, j'étais déjà dans l'avion pour aller à Quito !", raconte-t-il.

Travailleur clandestin, Fernando ne pouvait quitter l'Espagne, de peur de ne pouvoir y revenir. Posséder des papiers en règle a changé sa vie. Tout comme celle de ses amis. "Il y a maintenant un va-et-vient incessant entre l'Espagne et l'Amérique latine. Et il est difficile de trouver des places dans les avions en ce moment. Les compagnies en ont profité pour augmenter les prix. Avant, aller à Quito ne coûtait pas plus de 600 euros mais les prix sont à plus de 1 000 euros actuellement", explique-t-il.

Sur plus de 500 000 immigrés finalement régularisés en Espagne, 250 000 sont originaires d'un pays d'Amérique centrale ou du Sud. La moitié provient d'Equateur et le reste de Colombie, de Bolivie, d'Argentine ou de République dominicaine.

AGRÉABLE SURPRISE

Les compagnies aériennes estiment à environ 30 % la progression du nombre de voyageurs entre l'Espagne et l'Amérique latine durant le mois de décembre 2005. Elles ne peuvent affirmer avec certitude que ce boom est dû à la régularisation, mais elles supposent qu'il s'agit de l'explication la plus probable. Il suffit de se pencher sur les destinations en hausse nette : Quito, Bogota, Lima et Santo Domingo, les capitales des pays dont sont originaires les personnes régularisées.

Du coup, les compagnies adaptent leur stratégie. Iberia, par exemple, a affrété sur les destinations concernées des appareils de plus grande capacité. Elle prévoit aussi d'augmenter à terme la fréquence de ses vols. Comme Air Plus, qui est passée de deux à quatre, voire six vols, par semaine vers Lima, Saint Domingue et Bogota.

Les compagnies aériennes ne sont pas les seules à profiter du phénomène. Car cette régularisation remplit également les caisses de la Sécurité sociale. Les nouveaux contrats de travail des immigrés auraient ainsi permis de récupérer 750 millions d'euros en 2005 (les chiffres définitifs ne sont pas encore connus) à travers les cotisations des travailleurs et employeurs.

L'estimation pour 2006 est la plus réaliste puisqu'elle prend en compte une année entière : le gouvernement prévoit qu'il percevra cette année jusqu'à 1 350 millions d'euro, soit 1,6 % du total des cotisations.

Le ministère du travail a été agréablement surpris car il tablait sur des cotisations de ces immigrés régularisés avec un salaire moyen de 800 euros. Finalement, les paies moyennes se sont élevées à 1 050 euros, alors que les cotisations des travailleurs espagnols correspondent à un salaire moyen de 1 380 euros.

Côté impôts, il est encore trop tôt pour chiffrer les effets, puisque les déclarations sur les revenus de 2005 ne se feront que dans quelques semaines.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-730047@51-703453,0.html

Nonette
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Re: "Politique" d'immigration : le retour

Message par Frozen le Jeu 19 Jan 2006, 00:28

La loterie pour les élèves sans papiers
Pas d'expulsion d'ici à juin: la consigne de Sarkozy n'est pas suivie par certains préfets.

par Catherine COROLLER
QUOTIDIEN : samedi 03 décembre 2005




Soit Nicolas Sarkozy pratique le double langage, soit il ne sait pas se faire obéir de sa base. Le 31 octobre, le ministre de l'Intérieur a adressé une circulaire aux préfets leur demandant «de ne pas mettre à exécution, avant la fin de l'année scolaire, l'éloignement des familles dont un enfant est scolarisé depuis plusieurs mois». «J'ai pris une décision, c'est qu'il n'y aurait plus d'expulsions d'enfants scolarisés et de leurs parents durant l'année scolaire», a-t-il répété le 29 novembre lors de son audition par la Commission d'enquête sénatoriale sur l'immigration clandestine. Dans la réalité, «il semble que les dispositions de la circulaire aient bien du mal à être comprises et appliquées par certaines préfectures, alerte le Réseau éducation sans frontières (RESF), collectif d'établissements, syndicats et associations pour le soutien aux jeunes scolarisés étrangers sans papiers. Depuis la parution de la circulaire ministérielle, plus d'une douzaine de cas [nous] ont été signalés».

Quelques exemples. Celui de Nabila Baroudi, Algérienne, 18 ans, élève de terminale au lycée Honoré-de-Balzac à Paris. Arrivée en France en 2001, elle a demandé un titre de séjour. Refusé. Le 15 novembre, elle a reçu une «invitation» à quitter le territoire français dans un délai d'un mois. Autre exemple, celui de la famille Sun, d'origine chinoise : les parents et trois enfants, dont deux nés en France. Les deux aînés sont scolarisés. La famille a demandé l'asile, puis des titres de séjour. Refusés. Aujourd'hui, les parents sont sous le coup d'un arrêté de reconduite à la frontière. Les enfants n'étant pas expulsables, le courrier précise que leurs père et mère sont libres de les emmener, ou non, avec eux. Autour de la famille Sun, la mobilisation s'organise. Comme autour de la famille colombienne des David-Munoz, parents de deux enfants scolarisés, également menacés d'expulsion.

Séparations. Si ces familles n'ont pas été placées en centre de rétention, d'autres le sont. RESF signale ainsi le cas d'une lycéenne malgache de Decize (Nièvre), mise en rétention au Mesnil-Amelot, ou d'une mère sri-lankaise et de son fils de 10 ans transportés de Metz, où ils résident, au centre de rétention de Rouen. Dans d'autres cas, les familles sont séparées. Monsieur Abdellouahab et son fils majeur, de nationalité marocaine, ont été placés en centre de rétention à Bordeaux, tandis que la mère et les frères et soeurs cadets, scolarisés, ont été laissés en liberté «par souci humanitaire».

En apparence, la politique du ministère de l'Intérieur contredit ses déclarations. Mais en apparence seulement. Nicolas Sarkozy n'a jamais eu l'intention de permettre à ces enfants de poursuivre leurs études en France jusqu'à l'université. Simplement de différer leur renvoi au pays jusqu'à la fin de l'année scolaire. «En disant : "pas d'expulsion en cours d'année scolaire", c'est une mesure humanitaire, généreuse, a-t-il déclaré aux sénateurs. Mais en disant qu'il y aura expulsion pendant l'été, cela veut dire qu'on ne crée pas une nouvelle filière d'immigration illégale dans notre pays.» La formule est un peu alambiquée mais le dessein clair : «Si vous n'expulsez pas d'enfants scolarisés, poursuit-il, alors immédiatement vous créez une nouvelle filière d'entrée illégale sur le territoire. Il suffira d'être scolarisé pour avoir un titre de séjour.»

Médiatisation. Les préfets ont compris le message. Et continuent de faire planer sur les familles la menace du renvoi dans le pays d'origine. Ensuite, c'est la loterie. Les plus chanceuses s'assurent l'aide des associations de défense des immigrés et bénéficient de l'appui d'un comité de soutien, ce qui permet de médiatiser leur cas. Le risque étant qu'elles soient expulsées en été, quand la mobilisation va faiblir pour cause de vacances. D'autres, privées de relais, sont expulsées secrètement, selon RESF.

http://www.liberation.fr/page.php?Article=342258
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Re: "Politique" d'immigration : le retour

Message par Frozen le Jeu 19 Jan 2006, 00:29

http://www.humanite.presse.fr/journal/2005-12-07/2005-12-07-819443

Pour les David-Munoz, le 18e ne lâchera pas l’affaire
Sans-papiers . Une famille d’origine colombienne, avec deux enfants scolarisés à Paris, est menacée d’expulsion. Collégiens en tête, tout son entourage se mobilise.

« On est tous avec toi, on ne lâchera pas l’affaire », « je le connais un petit peu mais je ne veux pas qu’il parte, je serais trop triste », « ta vie est ici au collège et ensuite dans un super lycée où tu feras de brillantes études », « reste avec nous sinon je vais trop pleurer », « je t’aime petit frère de coeur et je ne te laisserai jamais partir là-bas »... Signés par Manon, Poline, Laurène, Léo ou d’autres anonymes, les messages laissés sur le site Internet de soutien à la famille David-Munoz montrent tout l’attachement d’un collège, de voisins, d’un quartier, voire d’un arrondissement (le 18e) au jeune Christian, à son petit frère Juan et à leurs parents Carlos et Alina.

Caché, frappé, agressé

Arrivés en France en 2001, à quelques mois d’intervalle, Carlos David et Alina Munoz sont sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière, après le refus par la préfecture de leur délivrer un titre de séjour « vie privée familiale ». Lui doit être jugé en appel le 14 février 2006, tandis que sa compagne n’a pas encore reçu de convocation. Centre de rétention, refus d’embarquement, avocat véreux, confiscation du passeport, ces Colombiens de Cali n’ont pas été épargnés par les affres du quotidien des migrants en situation irrégulière. Eux, pourtant, ne demandent qu’à préserver la vie de leurs enfants. « Cali est une ville trop dangereuse. Je me suis fait agresser et voler mon argent sur le trajet de mon travail. Après avoir porté plainte, nous avons reçu beaucoup de menaces », raconte Carlos. Le frère d’Alina est lui-même dans le coma après avoir été frappé. Parlant un français impeccable, son fils aîné, Christian, treize ans, se souvient d’un voyage dans les montagnes avec sa grand-mère : « Il a fallu rester cachés plusieurs jours dans un tunnel à cause de la guérilla. »

Aujourd’hui, aucun d’entre eux n’envisage un retour si risqué en Colombie, où la violence, le trafic de drogue, la prostitution, la misère, le difficile accès à l’éducation et aux soins hypothèquent sérieusement l’avenir d’une famille qui ne demande qu’à travailler dans la légalité et en toute sérénité. Ils ne veulent pas retourner en Colombie, encore moins dans la région de Cali. D’ailleurs, personne dans l’entourage des David-Munoz ne peut y songer. C’est par l’intermédiaire de son fils, en classe avec Christian, qu’Annelise Signoret a découvert la situation de ses voisins. Aujourd’hui, elle est enthousiasmée par la mobilisation sans relâche des élèves qui ont entraîné dans cet élan de solidarité bien plus que la communauté éducative ou les parents d’élèves. « Ils sont allés faire signer la pétition aux commerçants. Je n’y aurais jamais pensé », reconnaît, admirative, Annelise Signoret. Une pétition initiée par la FCPE dont les 900 premières signatures sont déposées, cet après-midi à 15 heures, à la préfecture de police de Paris.

« Les enfants ont tenu à être présents au rassemblement », précise Annelise, représentante des parents d’élèves au collège Coysevox où est né le comité de soutien. Une initiative qui a fait tache d’huile à l’école primaire Danrémont où était scolarisé auparavant Christian, ainsi qu’à la maternelle Vauvenargues où Juan est en grande section. Bien sûr, le réseau Éducation sans frontières s’est investi dans l’affaire ainsi que quelques élus parisiens de gauche qui ont interpellé le préfet. Dont le député maire du 18e arrondissement, Daniel Vaillant, qui, le 30 mai dernier, écrivait ces mots à l’attention de Christian, récompensé par la Ville de Paris, pour ses excellents résultats en 6e : « Je tenais personnellement à vous féliciter chaleureusement pour cette distinction qui récompense votre travail scolaire, et je vous souhaite de continuer vos études avec le même succès. » Encore faut-il lui en donner la possibilité. Ici, tout le monde espère que les David-Munoz connaîtront le même sort que les Sanchez-Bedoya, des compatriotes habitant le même quartier, qui viennent d’être régularisés.

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Re: "Politique" d'immigration : le retour

Message par Parigi le Ven 27 Jan 2006, 14:17

Informer et se former sur la réforme du CESEDA (Code de l´entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) afin de mieux se mobiliser

Samedi 28 janvier 2006

Lieu : bourse du travail (Paris, rue Charlot)

Heure : de 13 à 17 h

Introduction

I - Au nom du rejet de « l´immigration subie » : la mise à mort annoncée des droits fondamentaux

Rappel : la valeur constitutionnelle des droits bafoués (droit à mener une vie familiale normale, le respect de la vie privée, la dignité ou encore le droit à la santé) et l´impossibilité de les exercer eu égard aux exigences nouvelles imposées

A - Acharnement gouvernemental sur la carte « vie privée et familiale »

CIMADE FASTI COMEDE/MDM (malades) 9ème COLLECTIF

Rappel : le caractère déjà précaire de ce titre temporaire (remise en cause profonde du statut de résident avec la loi du 26 novembre 2003)

Le principe : l´exigence d´un visa long séjour

1° ) Les conjoints de Français

2° ) Les jeunes (abaissement de l´âge à partir duquel on peut obtenir de « plein droit » un titre de séjour - confrontation au dispositif « double peine » )

3° ) L´impossible régularisation (disparition de la possibilité d´être régularisé au titre d´une présence habituelle de 10 ans sur le sol français ; impossibilité pratique de faire valoir sa vie privée et familiale au titre de l´article 8 de la convention européenne des droits de l´homme)

4° ) Les parents d´enfants français placés sous haute surveillance : mise en place d´une procédure de sursis et d´opposition à la reconnaissance d´un enfant né hors mariage

Conclusion : la remise en cause des droits va produire de nouveaux cas sans papiers

B - Le sort des étrangers malades

1° ) La fin de la carte « vie privée et familiale » ? Quel droit au travail ?

2° ) Les exigences subordonnant le droit au séjour

C - Le regroupement familial

1° ) Alourdissement des conditions à remplir au regard des ressources et du logement

2° ) Augmentation des pouvoirs du maire (appréciation sur la condition d´intégration)

D - Généralisation de la condition d´intégration (renouvellement - regroupement familial)

II - Pour le compte d´une « immigration choisie »

GISTI SAF UNEF

A - L´immigration de travail : consécration légale du « travailleur jetable »

1° ) Les différences statuts

2 ° ) Les caractéristiques du nouveau modèle

B - Les étudiants

1° ) L´entrée et l´admission en France

2° ) La recherche d´emploi

C - La carte « capacités et talents »

Conclusion : le dispositif légal en matière l´immigration de travail est producteur de clandestinité

III - Quelles mobilisations contre le réforme du CESEDA ?

Appel à signer

LDH

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Re: "Politique" d'immigration : le retour

Message par Parigi le Mer 01 Fév 2006, 12:41

L'appel de la LDH qui peut être signé sur http://jetable.rezo.net/index.php

REFORME DU DROIT DES MIGRANT(E)S

UNE ATTAQUE SANS PRECEDENT !

Nous refusons le projet de loi CESEDA que prépare le gouvernement sur l’immigration !


La nouvelle réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) conduit à une négation radicale des droits fondamentaux de la personne. Elle restreint encore plus radicalement le droit au séjour pour les familles, les conjoints, les enfants, de toutes celles et ceux qui construisent leur vie en France. Elle entérine la quasi-disparition de cet outil d’« intégration » qu'était la carte de résident. Elle s’attaque au séjour des malades étrangers.

Si ce projet est adopté, il ne fera pas bon s’aimer entre Français-e-s et étranger-e-s, vouloir vivre avec sa famille ou avoir des enfants. Pour ceux-là, la multiplication sans fin des conditions rendra l'espoir de la régularisation bien vain.

Le projet s’inscrit délibérément dans une perspective utilitariste. Le gouvernement affiche sa volonté d’aller piller les capacités et talents dans le monde. Ne sera « acceptable » que l’étranger perçu comme rentable pour l’économie française. Quant aux autres, ni leur situation personnelle, ni leur situation familiale ne leur conféreront désormais des droits, au point que les régularisations deviendront quasiment impossibles. Ce projet crée une nouvelle catégorie de travailleurs étrangers dont la durée du séjour est limitée au bon vouloir de leur patron. De plus, la suppression du droit à la délivrance d’un titre de séjour, pour les étrangers présents depuis au moins dix ans en France, les condamne à l’irrégularité perpétuelle. Le projet sélectionnera également beaucoup plus l’entrée des étudiants étrangers.

Quant aux étrangers en situation régulière, le droit de vivre en famille devient un exploit : le gouvernement prévoit de durcir les conditions du regroupement familial (ressources, logement, avis du maire sur l’« intégration » de la famille). Il jette la suspicion sur les pères étrangers d’enfants français, qui devront justifier de leur paternité.

A lire le nouveau projet gouvernemental sur l’immigration, pour espérer obtenir et conserver leur titre de séjour les étrangers devront cumulativement être « bien intégrés », bien vus par le maire de leur commune, en bonne entente avec leur conjoint, appréciés par leur patron, disposant d’un bon salaire et d’un grand logement.

Sachant qu’une réforme du droit d’asile devrait largement réduire les conditions d’octroi du statut de réfugié, c’est l’ensemble des droits des étrangers qui est en danger. Il est de la responsabilité de chacun d’entre nous de réagir. En stigmatisant les étrangers, le gouvernement tente de nous opposer les uns aux autres et il brade les libertés fondamentales.

Nous appelons donc à nous mobiliser contre la réforme CESEDA qui, si elle était adoptée, ferait des étrangers en France, réguliers ou irréguliers, une population de seconde zone, privée de droits, précarisée et livrée pieds et poings liés à l’arbitraire du patronat, de l’administration et du pouvoir.
Uni(e)s contre une immigration jetable

Premiers signataires : ACORT, ACT UP, ADDE, ALIF, les Alternatifs, Alternative Citoyenne, Alternative Libertaire, Anafé, Association agir contre les discriminations à l'École, Association pour une citoyenneté européenne de résidence (ACER) Association le Monde Des Cultures, Association populaire d'entraide, Association Primo Levi, Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et transsexuelles à l'Immigration et au Séjour (ARDHIS), ...


Dernière édition par le Mer 01 Fév 2006, 14:19, édité 1 fois

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Re: "Politique" d'immigration : le retour

Message par Parigi le Mer 01 Fév 2006, 13:06

Ah et j'ai reçu un mail avec un logo que je vous mets car je le trouve très choquant mais très représentatif de ce qui se passe ici, en France aujourd'hui. Il est de Réseau Education Sans Frontières et se passe de commentaire.


Il est d'autant plus actuel, que dans le monde de l'Éducation, ça bouge en ce moment sur deux sujets concernant l'immigration et les étrangers scolarisés notamment.

Le premier sujet concerne un courrier d'une académie, dont on commence à entendre parler, auprès des directeurs d'établissements qui demande :
- Le nom et prénom des majeurs ou mineurs inscrits dans leur établissement ainsi que leurs notes. On peut se demander pour quoi faire ?
- Un nouveau logiciel nommé "base élèves" qui serait mis en test dans quelques établissements (les proviseurs ont déjà un logiciel qu'ils utilisent mais qui comporte certes moins d'informations et pas d'autorisation d'accès) dans lequel on trouverait des rubriques supplémentaires. Le hic pour ce logiciel, en-dehors des rubriques supplémentaires, c'est que d'autres autorités y auraient accès... C'est flou, on ne sait pas encore lesquelles ni sous quelles conditions, ni avec quel contrôle....

Sans vouloir être parano, je ne sais pas où l'on va, mais moi ça m'inquiète tout cela, vraiment ! Et, j'aime pas l'odeur (pour reprendre une partie d'une phrase de notre Président dite il y a quelques années).

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Re: "Politique" d'immigration : le retour

Message par Parigi le Mer 01 Fév 2006, 13:29

Article trouvé sur http://www.courrierinternational.com/article.asp?obj_id=59076&provenance=france&bloc=14
traduit du Herald Tribune http://www.iht.com/articles/2006/01/12/news/france.php publié le 13/01/2006.

FRANCE - L'esprit Le Pen gagne du terrain

"Il y a vingt ans, quand Jean-Marie Le Pen, le dirigeant chevronné du Front national, parti d'extrême droite, avait fait campagne pour renforcer le contrôle de l'immigration en France, il avait déclenché un tollé de protestations de la part des principaux courants politiques, à gauche comme à droite. Et ses tentatives de stigmatiser la polygamie des familles africaines pour expliquer les problèmes sociaux du pays avaient produit le même effet", rappelle l'International Herald Tribune.

Aujourd'hui, les promesses de réduire le flux de l'immigration figurent en bonne place dans les vœux du gouvernement pour la nouvelle année, poursuit le quotidien américain édité à Paris. "Nicolas Sarkozy, le ministre de l'Intérieur pur et dur, a encore une fois souligné sa volonté d'expulser 25 000 immigrés clandestins, un chiffre en augmentation par rapport aux 20 000 expulsés de l'année dernière et aux 10 000 de 2002. Il a également fustigé la polygamie et s'est engagé à limiter les visas accordés aux femmes et enfants des immigrés", rapporte le journal.

Dans certains milieux de la droite gaulliste, les idées de Le Pen étaient souvent reprises et des personnes appartenant à cette famille politique s'étaient occasionnellement alliées au Front national à des fins électorales, poursuit l'IHT. Mais c'est en 2002 qu'un tournant important a eu lieu, quand d'une manière inattendue, lors du premier tour de la présidentielle, Le Pen avait infligé une défaite au candidat de la gauche socialiste, l'ancien Premier ministre Lionel Jospin. "Depuis, les thèmes de l'immigration, de la sécurité et de l'ordre, qui portaient le label de Le Pen, sont devenus des priorités du gouvernement de Jacques Chirac, quoique exprimés sur un ton moins fougueux", constate le journal.

Ces questions ont de nouveau surgi sur le devant de la scène quand, en novembre 2005, les banlieues, essentiellement peuplées d'immigrés, se sont enflammées et que les jeunes issus de ces milieux se sont retrouvés confrontés aux services de police, poursuit l'IHT. "A la suite de quoi les médias et les intellectuels qui s'écoutent parler ont commencé à se demander dans quelle mesure les idées de l'extrême droite ont réussi à prendre racine en France."

En la matière, les sondages d'opinion sont très parlants. Si ces données statistiques ne signifient pas nécessairement que plus de gens vont voter pour Le Pen, elles montrent que ses idées sont abordées d'une nouvelle manière, poursuit le quotidien, qui cite un responsable du gouvernement qui a requis l'anonymat et selon lequel "les élections en France se gagnent toujours au centre, mais le centre a bougé".

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Re: "Politique" d'immigration : le retour

Message par Nonette le Dim 05 Fév 2006, 20:30

Peut-être doublon mais je remonte l'info et vous pouvez signer la pétition on line :
http://www.contreimmigrationjetable.org/

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Re: "Politique" d'immigration : le retour

Message par Tourmaline le Mar 07 Fév 2006, 21:09

Merci pour ces infos les filles Confused

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Re: "Politique" d'immigration : le retour

Message par Nonette le Jeu 09 Fév 2006, 10:03

A gerber. Une traite humaine sous couvert de droit.
Et ça passera.



Les principales mesures de l'avant-projet de loi sur l'immigration

LE MONDE | 07.02.06 | 13h45 • Mis à jour le 07.02.06 | 13h45



En lien avec les différents ministères concernés, la Place Beauvau met la toute dernière main à l'avant-projet de loi sur l'immigration que Nicolas Sarkozy devrait présenter, jeudi 9 février, lors du comité interministériel de contrôle de l'immigration. La logique d'"immigration choisie et non plus subie" prévaut, concept dont le ministre de l'intérieur entend faire le "principe fondateur de la nouvelle politique d'immigration".

L'immigration de travail. Par arrêté, le principe de l'opposabilité de la situation de l'emploi pourra être remis en cause pour les professions et dans les bassins d'emploi en proie à des pénuries de main-d'oeuvre. L'étranger se verra alors délivrer une carte de séjour temporaire d'un an, renouvelable sur la durée de son contrat de travail. A moins qu'il y ait rupture du contrat, auquel cas elle lui sera retirée.

Par ailleurs, le projet de loi crée un nouveau titre de séjour "compétences et talents", d'une durée de trois ans, renouvelable. Cette carte sera délivrée à l'étranger "susceptible de participer, du fait de ses compétences et de ses talents, de façon significative et durable au développement de l'économie française ou du pays dont il a la nationalité". Sont concernés les scientifiques, les intellectuels, les créateurs d'entreprise, les artistes, les sportifs de haut niveau, les cadres à haut potentiel.

Des étudiants triés sur le volet. Les étudiants feront l'objet d'une sélection multicritère (filière, nationalité, niveau d'études...). Les élus bénéficieront de plein droit d'une carte de séjour d'un an, ou d'une durée pouvant aller jusqu'à quatre ans s'ils s'engagent dans un cycle pour obtenir le grade de master. Ces derniers seront favorisés : ils pourront obtenir, à la fin de leurs études, un titre de séjour de six mois pour recherche et occupation d'un emploi. Mais ce, précise-t-on dans l'entourage du ministre, "au regard de leur projet professionnel, de leur projet de retour et des conditions dans lesquelles ils envisagent de participer au développement de leur pays".

Instauration du principe de quotas. Le terme de quotas, refusé par l'Elysée et Matignon, n'apparaît pas dans le projet de loi, mais le principe est posé : ainsi, le gouvernement devra tous les ans, dans son rapport sur les orientations de la politique d'immigration remis au Parlement, indiquer "à titre prévisionnel le nombre, la nature et les différentes catégories de visas de long séjour et de titres de séjour" pour les trois années suivantes, "en distinguant en particulier l'admission au séjour aux fins d'emploi, aux fins d'études et pour motifs familiaux" et "en tenant compte de la situation démographique de la France, de ses perspectives de croissance, des besoins de son marché de l'emploi et de ses capacités d'accueil" en matière de logement, d'éducation, de services publics.

Une nouvelle mesure d'éloignement : l'obligation de quitter le territoire. L'administration pourrait désormais assortir sa décision de refus ou de retrait d'un titre de séjour d'une "obligation à quitter le territoire français". L'étranger n'aura alors plus que quinze jours, contre un mois actuellement, à compter de la notification de la décision de l'administration, pour déposer un recours, suspensif, devant le tribunal administratif.

Un durcissement des conditions du regroupement familial. Le projet de loi réévalue encore à la hausse les critères du regroupement familial en termes de ressources et de logement et il allonge à dix-huit mois, contre douze aujourd'hui, le délai de séjour en France requis pour en faire la demande.

Des mariages mixtes plus strictement encadrés. Pour obtenir une carte de séjour temporaire, les conjoints de Français devront justifier d'un visa long séjour de plus de trois mois. Par ailleurs, ils devront attendre trois ans et non plus deux ans pour demander une carte de résident. Et celle-ci ne leur sera plus attribuée de plein droit : ils devront justifier de leur "intégration républicaine" dans la société française. Enfin, la durée de communauté de vie leur permettant de demander la nationalité française passerait de deux à quatre ans si leur couple réside en France et de trois à cinq ans si leur couple réside à l'étranger.

Des régularisations au cas par cas. Le projet de loi prévoit d'abroger la disposition prévoyant la délivrance d'une carte de séjour à l'étranger vivant de façon habituelle en France depuis plus de dix ans. "Les régularisations resteront possibles mais se feront au cas par cas", indique l'entourage de Nicolas Sarkozy.

La régularisation sur fondement de la vie privée et familiale serait désormais très encadrée : l'étranger devrait dorénavant apporter la preuve de liens personnels et familiaux "anciens, stables et intenses", et justifier de ressources "stables et suffisantes pour subvenir à ses besoins" et d'un logement "considéré comme normal pour une famille comparable vivant en France", ainsi que de son "intégration républicaine". Cette "condition d'intégration républicaine" deviendrait désormais une condition quasi générale d'attribution de carte de séjour, temporaire ou permanente.

Laetitia Van Eeckhout

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-738675@51-688305,0.html

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Re: "Politique" d'immigration : le retour

Message par Nonette le Lun 13 Fév 2006, 17:57

Reçu à l'instant : MANIFESTATION LE SAMEDI 18 FÉVRIER À 14 HEURES
de la PLACE de CLICHY à la place de la RÉPUBLIQUE - PARIS
( VIA BARBES )

Appel à la Manifestation des Sans-papiers

Non aux lois anti-immigration, non aux expulsions, régularisation !

Vérifier l'info.

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Re: "Politique" d'immigration : le retour

Message par Parigi le Sam 18 Fév 2006, 09:05

Voici l'appel à manifester : http://www.immigrationjetable.org/article.php3?id_article=79

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Re: "Politique" d'immigration : le retour

Message par Parigi le Mer 22 Fév 2006, 20:38

Circulaire du 21 Février avec application immédiate émanant du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur, le Garde des sceaux, Ministre de la justice : JUSD0630020C Conditions d’interpellation d’un étanger en situation irrégulière, gardes à vue d’un étranger en situation irrégulière et réponses pénales

ou mode d'emploi pour bien interpeller les personnes sans papier...

J'ai pas encore tout lu mais le résumé déjà est éloquant :



Cette circulaire est consultable sur http://prison.eu.org/article.php3?id_article=7745

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Re: "Politique" d'immigration : le retour

Message par Nonette le Mer 22 Fév 2006, 20:48

Libé avait aujourd'hui un article (cherchez-le ça vous changera) sur les quelques magistrats, notamment de la Cour de Cassation, qui tentent faiblement de rappeller les droits des étrangers en situation irrégulière notamment. Cela étant, tout le monde s'en fout magistralement, la manif de samedi n'était que très peu couverte par les médias, et y avait pas foule (2000 personnes à tout casser). Les partis politiques ne s'y intéressent guère. Bref comme d'hab' le bouc-émissaire aux situations de crise reste et restera un bon moment celui que l'on prend pour l'Autre, au mépris de tous les principes républicains et autres Droits de l'Homme que l'on brandit en revanche allégrement contre ses mêmes Autres, dès que ça coince.
Quand on voit que F2 diffuse un téléfilm sur les keufs qu'ont désobéit en 1942 et que c'est décrypté comme moralement bien aujourd'hui et que l'on sait par le peu de réseaux un peu undeground que les raffles et les situations de détention actuelles et le sort réservé aux migrants (lâchés dans un désert, mitraillés dans les lieux de passage, laissés à la misère dans les pays exploités par les démocraties occidentales) on s'demande vraiment à quoi sert l'Histoire, comment on nous instrumentalise comme des minables et comment putain on pourra se regarder dans les yeux des petits-enfants illégitimes que nous n'aurons peut-être pas d'ici quelques années. Faut résister les meufs, aux amalgames stigmatisants qu'on nous fourre dans le crâne et au quotidien, en militant, en aidant les gars, en dénonçant et faisant circuler toute info au max. :cat;:

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Re: "Politique" d'immigration : le retour

Message par Parigi le Mer 22 Fév 2006, 21:30

Ben j'ai cherché l'article Nonette sur leur site prêcheur , pas trouvé dwarf

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Re: "Politique" d'immigration : le retour

Message par Nonette le Mer 22 Fév 2006, 22:27

Faut tout faire ici, c'était dans celui d'hier.

Immigration: un rappel aux juges

La Cour de cassation réaffirme leur rôle de gardiens des libertés.

par Dominique SIMONNOT
QUOTIDIEN : lundi 20 février 2006


Cela ne peut être un hasard. Le 31 janvier, le premier président de la Cour de cassation, Guy Canivet, a présidé en personne trois audiences concernant les étrangers. Et, sous son auguste houlette, la cour a rappelé aux juges leur rôle constitutionnel de gardiens des libertés individuelles. Pas un hasard non plus, les trois arrêts sont accompagnés d'un communiqué qui donne plus encore de solennité à l'affaire : «Cet office [de gardiens des libertés, ndlr] suppose que le juge judiciaire effectue des vérifications concrètes et précises.» Ainsi «le juge doit s'assurer» qu'au moment de son placement en rétention ou en zone d'attente, le sans-papiers ou le demandeur d'asile a pu faire valoir ses droits. Notamment l'assistance d'un interprète, d'un médecin, d'un avocat... Et les juges doivent être scrupuleux dans leur examen des dossiers car, rappelle la Cour de cassation, «l'étranger en rétention est difficilement en état de faire la preuve, d'une part, qu'il a formulé une demande tendant à l'exercice de ses droits, et, d'autre part, qu'un refus a été opposé à cette demande».

Voilà un avertissement venu du plus haut magistrat de France qui remet les choses en place. Mais aussi ces juges de la cour d'appel de Paris qui, en décembre, avaient fait circuler un tableau critique des décisions de leurs collègues de Bobigny (Libération du 25 janvier). Ils y dénonçaient des remises en liberté de sans-papiers ordonnées à Bobigny et qu'ils avaient contredites. Pour motiver ces libérations, les juges de Bobigny avaient, entre autres, avancé l'irrégularité des interpellations, l'absence d'interprète, ou des garanties suffisantes pour justifier une assignation à résidence... Par lettre, le président du tribunal de Bobigny avait incité ses magistrats à plus de prudence. Il les avait aussi gentiment avertis qu'une formation au droit des étrangers leur serait dispensée en juin par la cour d'appel. Là, c'est plutôt la cour d'appel qui devra prendre des cours... Cette histoire avait fortement ému le tribunal de Bobigny. Plus encore dans cette ambiance où le ministère de l'Intérieur exige de ses préfectures de plus en plus d'expulsions. Pour Hélène Franco, vice-présidente du Syndicat de la magistrature, «la Cour de cassation réconforte les juges et les encourage à aller le plus loin possible dans leur rôle de garants des libertés. Car, où qu'il se trouve, le juge a cette mission et ne doit jamais capituler devant une politique gouvernementale qui le dépasse».

Plus d'un millier de personnes ont défilé samedi à Paris pour réclamer le retrait du projet de loi de Nicolas Sarkozy sur l'immigration.

http://www.liberation.fr/page.php?Article=360882

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Re: "Politique" d'immigration : le retour

Message par Parigi le Mer 22 Fév 2006, 22:41

Merci Nonette respect

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Re: "Politique" d'immigration : le retour

Message par Parigi le Ven 17 Mar 2006, 11:31

Une autre mobilisation nationale aura lieu le 2 avril : un village associatif sera installé place de la République pour manifester contre le projet de loi. De nombreux artistes viendront soutenir notre cause en donnant un grand concert. Parmi eux : les Têtes Raides, Souad Massi,... Venez nombreux vous mobiliser à nos côtés !

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Re: "Politique" d'immigration : le retour

Message par Parigi le Sam 25 Mar 2006, 07:24

Et voilà un peu plus d'infos :

Paris : le 2 avril après midi à République, rendez-vous musical et protestataire contre l’immigration jetable.

A partir de 13 heures, la place de la République, transformée en village des organisations du Collectif "Uni-e-s contre l’immigration jetable" et de toutes celles qui travaillent à la solidarité nationale et internationale, sera le cadre d’un grand concert politique et d’un rassemblement contre la réforme de la politique d’immigration.
Suite sur : http://www.contreimmigrationjetable.org/article.php3?id_article=163


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Re: "Politique" d'immigration : le retour

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