Le mariage gay reconnu...sous condition

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Le mariage gay reconnu...sous condition

Message par check-it le Sam 06 Sep 2008, 15:01

La décision prise discrètement cet été par le ministère des Finances pourrait bien ouvrir de nouveaux droits aux couples homosexuels français. Depuis le 11 juillet, la France reconnaît en effet officiellement le mariage entre deux hommes résidant dans le Gers.
Peter et Aad sont néerlandais et sont venus s'installer en 2002 dans une petite commune du Gers. Séduit par l'authenticité et le calme de la ruralité, le couple y tient une chambre d'hôtes très cossue.


« Comme les autres ». Peu de temps avant leur arrivée dans le Sud-Ouest, les deux quinquagénaires se sont mariés à Leyde. Les Pays-Bas reconnaissent en effet l'union homosexuelle depuis plusieurs années. « Nous ne sommes pas un couple homosexuel, juste un couple. La Hollande ne fait pas de différence entre un mariage ou un autre », souligne Peter, très attaché à l'égalité des droits.
Lors de leur première déclaration de revenus française, en 2006, Peter et Aad remplissent naturellement une feuille commune. « C'était pour nous logique et une question de principe, puisque nous étions mariés. Mariés aux Pays-Bas, c'est aussi mariés en France ! »
Une logique que les services fiscaux gersois n'ont pas partagée, invoquant que la loi française ne reconnaît pas la validité d'un mariage entre deux personnes de même sexe. « Nous ne pouvions pas non plus nous pacser, puisque nous étions déjà mariés dans un autre pays. »
Défendu par un avocat parisien, le couple s'adresse alors à Bercy afin de réclamer l'application des traités européens et conventions signés par la France et des règles de droit international privé. « La règle de droit d'un pays doit être valable et reconnue dans un autre pays. Si je m'installe à l'étranger avec mon épouse, ce pays me considère toujours comme marié. C'est la même chose pour les couples homosexuels », explique Me Alain Leclerc. Interrogé à l'époque par deux parlementaires, le garde des Sceaux Dominique Perben n'aurait pas dit autre chose.
L'argument n'a pas été aussi aisé à faire entendre aux différents services de Bercy. Gêné, le gouvernement ne pouvait s'affranchir du respect du droit mais ne voulait pas donner l'impression de valider une union homosexuelle. « Les politiciens de Paris ont peur d'aborder ce sujet alors qu'autour de nous la population locale comme nos clients ne trouvent plus cela choquant », confie Peter, dont le couple est intégré à la vie du bourg.


Pas pour les Français. Le 11 juillet dernier, le service juridique de la fiscalité au ministère des Finances informait finalement Peter et Aad de la validité de leur mariage. « C'est une petite victoire qui ouvre un grand avenir », commente leur conseil.
Cette décision administrative permet ainsi aux couples homosexuels mariés dans l'un des trois pays reconnaissant ces unions (Hollande, Espagne, Belgique) d'accéder aux mêmes droits que les hétérosexuels en matière fiscale et de succession. Si ce précédent ne permet pas aux couples homosexuels français de se marier dans l'Hexagone, « on doit aller plus loin », argumente déjà Me Leclerc. « En toute logique, l'administration devra accorder ces droits aux couples français qui seront allés se marier dans l'un de ces pays. »

source:sudouest

une porte serait en train de s'entre ouvrir par ce précédent? Rolling Eyes
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Re: Le mariage gay reconnu...sous condition

Message par zabou le Sam 06 Sep 2008, 17:56

si j'ai bien compris, si je voulais épouser mon amie, je devrais aller en belgique, espagne ou hollande, m'y marier et revenir en France pour être reconnue en tant que couple marié.....c'est du n'importe quoi!!!!!
Franchement le gouvernement pourrait un peu ouvrir ses oeilières, voir les enlever....
enfin,petit à petit, on y arrivera bien.
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Re: Le mariage gay reconnu...sous condition

Message par Lyla le Sam 06 Sep 2008, 23:14

Ben n'empêche que c'est pas plus mal... Maintenant, on sait que n'importe quel couple homo en France peut être considéré comme marié... Suffit de se marier dans le pays d'à côté et ils ont plus le choix Razz
ça va forcer le gouvernement français à accepter le mariage homosexuel. ^^
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Re: Le mariage gay reconnu...sous condition

Message par Invité le Dim 07 Sep 2008, 12:59

Ce n'est qu'une décision administrative "isolée", pas un cas de jurisprudence. Si un couple français veut "contourner" la loi française en allant se marier au-delà de ses frontières, il y a fort à parier que ça ne serait pas reconnu une fois de retour en France. Ce couple néerlandais invoquait le droit de sa nationalité d'origine. Un couple français qui prendrait la nationalité belge, espagnole ou néerlandaise par contre....

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Re: Le mariage gay reconnu...sous condition

Message par ~ Lily Dreams ~ le Dim 07 Sep 2008, 16:37

Je suis d'accord avec toi Vénusia... je ne pense pas non plus que parce qu'on se mariera à l'étranger, ce sera validé lorsqu'on reviendra en France... à moins effectivement, de changer de nationalité... et encore, c'est même pas gagné car ils seraient bien capables de dire qu'on a changé de nationalité exprès pour le mariage !

Pi c'est pas avec le gouvernement actuel que tout ça évoluera, c'est clair et net !
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Re: Le mariage gay reconnu...sous condition

Message par amélie.a le Jeu 11 Sep 2008, 22:54

Bonjour les filles,

Je viens de faire un post sur le mariage ... sur l'évènement en lui même plus que le droit au mariage...

Je pense qu'en France le mariage homo sera légalisé... en tous cas je l'espère!

Et, surtout en ayant vu les images et vidéo du Mariage de Ellen Degeneres et Portia de R. qui vivent en Californie où le Maraige Gay a été légalisé depuis peu!!!
:-)

Ellen est une animatrice de talk show très populaire aux USA. Son homosexualité est connue et reconnue, ce qui ne l'empêche pas d'être ultra populaire! :-)
Elle a fait sa demande en mariage à Portia devant son public, lors du Talk Shaw... Toutes les 2 étaient très émues, et le Public était en transe... (Rien de comparable avec la demande de Samantha à Nathalie sur le Plateau de Castaldi, après moulte histoires...)
Elle affirme sa vie homosexuelle et ses positions auprès de certains de ces invités, connus pour leur réserve à l'égard des gay, tel que le candidat aux élections présidentielles J. Mc Cain...
Bref, un pti bout de femme bien dans sa peau, et qui n'a pas froid aux yeux!!

Quant à Portia, elle est actrice, elle jouait le personnage de Nell (au longs cheuveux blonds) dans la série Ally Mc Beal!

Ces vidéos que j'ai découvertes grâce à ma chérie (Faut bien que je l'avoue...) son disponibles sur YouTube!
Et sinon, sur un blog que je vais visiter souvent, un lien vient d'être mis pour voir des moments du superbe mariage Lesbien!!! http://my51blog.skyrock.com/
La grande Classe!
Le Rêve!!!

Voilou !!!

Un pti peu de romantisme!!
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Re: Le mariage gay reconnu...sous condition

Message par petronie le Jeu 13 Mai 2010, 17:06

que se passe-t-il en France à propos du mariage ?

2 Belges se sont mariées ici, en belgique. Elles sont parties vivre en France et le mariage n'a pas été reconnu. Cela a posé des problèmes pour la prise en charge l'une de l'autre niveau sécurité sociale etc.... Elles sont revenue en Belgique. Je n'ai rien compris....

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Re: Le mariage gay reconnu...sous condition

Message par sirimam le Jeu 13 Mai 2010, 21:54

Quand je vois que l'avant dernier post date de septembre 2008, je me dis que ça craint!!!! On est en 2010 et ca na pas l'air d'avoir avancé d'un pouce...
Moi non plus je ne comprends pas, et ça m'énerve tellement...

C'est pas tant le mariage, pour moi ce n'est qu'un bout de papier, c'est de ne même pas avoir le choix...
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Re: Le mariage gay reconnu...sous condition

Message par Xenia le Mar 18 Jan 2011, 12:58

Nouveau rebondissement... Ou pas...

Le mariage homosexuel devant les Sages

Faut-il ouvrir le mariage aux couples homosexuels ? Epineuse question à laquelle répondraient à l'unisson "oui" les associations de défense des droits des homosexuel(le)s et à laquelle s'opposeraient certains conservateurs.

La question est aujourd'hui posée au Sages. Le Conseil constitutionnel a en effet été saisi en novembre par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les articles 75 et 144 du Code civil. Corine et Sophie sont à l'origine de la procédure déposée en mai 2010 auprès du Tribunal de grande Instance de Reims. Depuis 1997, elles vivent en concubinage, élèvent ensemble quatre enfants et souhaitaient se marier. Refus du parquet. "Elles ne sont pas dans un esprit militant ou politique (...) elles veulent se marier parce qu'elles considèrent que c'est l'outil indispensable pour construire une famille", explique leur avocat, Me Emmanuel Ludot.

Cette procédure permet à tout citoyen de saisir le Conseil sur la constitutionnalité d'une loi qui lui est opposée dans une action en justice. La Cour de cassation estimant que cette question faisait "aujourd'hui l'objet d'un large débat dans la société, en raison, notamment, de l'évolution des moeurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers" a alors saisi le Conseil.

L'avocate Caroline Mecary, représentant l'association SOS homophobie et l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) explique que trois possibilités s'ouvrent aujourd'hui : "Si le Conseil constitutionnel estime que les deux articles du code civil ne sont pas conformes à la Constitution, il peut dès lors ouvrir le mariage aux homosexuels en France." Il peut également estimer qu'il faut modifier la loi pour la mettre en conformité. Troisième option, redoutée par les associations, le renvoi de cette question de société au Parlement comme cela a été le cas sur l'homoparentalité. Car si les moeurs évoluent, la loi n'a pas bougé d'un iota. Les Sages avaient rappelé le 6 octobre qu'en cas d'adoption simple, l'autorité parentale était réservée aux couples mariés. Ils avaient refusé d'aborder la question d'"un traitement discriminatoire fondé sur l'orientation sexuelle", estimant que cela aurait consisté "à prendre position dans un débat éthique, scientifique et, en définitive, politique sur l'homoparentalité", renvoyant ainsi le bébé au législateur.

Pour l'avocate, "la décision du Conseil constitutionnel, quelle qu'elle soit, aura à la fois une connotation juridique et politique: il s'agit de savoir dans quelle société nous souhaitons vivre aujourd'hui. Il paraît inconcevable que la France, qui représente la patrie des droits de l'Homme, n'ait pas encore ouvert le mariage civil à tous les couples de femmes ou d'hommes, alors qu'il l'est dans près de dix pays européens."

Hasard calendaire, la question est posée ce mardi alors que s'ouvre ce même jour le procès des quatre agresseurs présumés de Bruno Wiel. Ils doivent répondre "d’actes de tortures et de barbarie” et de "tentative d’assassinat" motivés par l’orientation sexuelle. Aujourd'hui, huit pays européens ont autorisé le mariage aux couples de personnes du même sexe : les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne, la Norvège, la Suède, 'Islande et le Royaume-Uni et enfin le très conservateur Portugal. La France est à la traîne.

Les associations ne se font guère d'illusion. Hussein Bourgi, président du Collectif contre l'Homophobie à Montpellier, est "raisonnablement pessimiste" quant à cette décision des Sages, "majoritairement à droite", expliquant craindre "que ce soit la sensibilité politique qui prime sur l'avis juridique". Cette QPC est "une étape supplémentaire sur un chemin qui reste à parcourir". Même son de cloche pour Philippe Chauliaguet, de l'association Homoboulot, "c'est une pierre apportée au moulin de ce débat", qui devra "prendre sa place lors des élections de 2012". Les Sages feront-ils le grand saut ? Réponse le 28 janvier.

Source : http://www.metrofrance.com/info/le-mariage-homosexuel-devant-les-sages/mkar!2z2f1uOmc08Lg/
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Re: Le mariage gay reconnu...sous condition

Message par Invité le Ven 28 Jan 2011, 10:48

Xenia a écrit:Nouveau rebondissement... Ou pas...
Ben finalement... Pas.

"On avait beau espérer une décision inverse, la surprise n’est pas au rendez-vous: le Conseil constitutionnel, oubliant sans doute le principe d’égalité dans sa crainte de se substituer au législateur (lire Jean-Louis Debré: Le Conseil constitutionnel ne doit pas « être législateur à la place du législateur »), a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) remettant en cause la conformité à la Constitution des articles 75 et 144 du Code civil en ce qu’ils réservent le mariage aux couples hétérosexuels.
Une fois de plus, le Conseil estime qu’il appartient au législateur (et donc aux politiques) « d’adopter des dispositions nouvelles dont il lui appartient d’apprécier l’opportunité et de modifier des textes antérieurs ou d’abroger ceux-ci en leur substituant, le cas échéant, d’autres dispositions »
Parmi les arguments soulevés par les avocats des requérantes (Emmanuel Ludot) et de l’APGL et SOS homophobie, qui s’étaient jointes au dossier, représentées par Caroline Mécary, figurait le droit de mener une vie familiale normale. Mais selon les Sages, les articles du Code civil incriminés « ne font pas obstacle à la liberté des couples de même sexe de vivre en concubinage (…) ou de bénéficier du cadre juridique du pacte civil de solidarité (…); que le droit de mener une vie familiale normale n’implique pas le droit de se marier pour les couples de même sexe; que, par suite, les dispositions critiquées ne portent pas atteinte au droit de mener une vie familiale normale ».
En outre, ils jugent que « qu’en maintenant le principe selon lequel le mariage est l’union d’un homme et d’une femme, le législateur a (…) estimé que la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d’un homme et d’une femme peut justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille ».
Dans un communiqué, l’Association des familles homoparentales (ADFH) s’interroge: la décision du Conseil constitutionnel est-elle liée à une question de génération? « Avec un âge moyen des membres du Conseil Constitutionnel de plus de 71 ans, il était difficile d’envisager une autre réaction qu’un conservatisme autiste, bien éloigné de l’avis des Français qui est majoritairement favorable, » remarque l’association. Maurice Godelier ce matin sur France Culture montrait pourtant une nouvelle fois que l’ouverture d’esprit est surtout une question d’intelligence.
De son côté, Homosexualités et Socialisme (HES) remarque que le Conseil constitutionnel a « rappelé qu’une loi ordinaire suffirait pour mettre un terme à cette exclusion, la Constitution ne s’opposant pas à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe ».

« Les socialistes ont déposé plusieurs propositions de loi pour ouvrir le mariage à tous les couples, rappelle l’association. De nombreux élus locaux ont signé l’appel pour l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, lancé en novembre 2009 par la maire PS de Montpellier [Hélène Mandroux, ndlr]. L’opinion publique française y est favorable. La droite s’y oppose pourtant avec obstination. »

HES « dénonce le retard accusé par la France, après que l’Afrique du sud, l’Argentine, la Belgique, le Canada, l’Espagne, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, le Portugal, les Pays-Bas, la Suède et plusieurs états américains ont montré l’exemple. Il n’est plus supportable que les institutions françaises s’ouvrent aux uns et se ferment aux autres en fonction de l’orientation sexuelle. Cette inégalité apporte une justification aux discriminations et aux violences qui pèsent sur les personnes LGBT. En 1999, avec le pacs, la France montrait le chemin de l’égalité des droits. Aujourd’hui, en réservant le mariage aux couples hétérosexuels, la France est à la traîne. En 2012, chacun saura qui, parmi les candidats, s’engage à ouvrir le mariage aux couples de même sexe. »
Source : http://yagg.com/2011/01/28/le-conseil-constitutionnel-valide-linterdiction-du-mariage-aux-couples-gays-et-lesbiens/


Pourtant...

Spoiler:
Par contre... Confused

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Re: Le mariage gay reconnu...sous condition

Message par sirimam le Sam 29 Jan 2011, 22:58

C'est incroyable... Je rumine devant ce genre de débat. Les familles homo existent b*****, les familles existent, il faut arrêtez de vouloir les ignorer!
Ca me fout en rogne car c'est injuste et discriminatoire.
Je sais que je prêche des converties mais tout de même!!
Dans tous les cas j'aurais des gosses, et ça m'est intolérable de me dire que c'est la société qui va créer leur différence, alors qu'on demande juste à être comme tout le monde...

J'ai lu quelques commentaires suite à la "non prise à partie" du conseil constitutionnel, j'ai lu des mecs dire qu'on ne pouvait légaliser le mariage homo car à terme, nous empêcherions l'Homme de procréer, on éteindrait l'espéce!! Vous vous rendez compte? Quelles inepties...

Je suis de plus en plus sensible à ces discours. Cela me choque et m'exaspère.
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Re: Le mariage gay reconnu...sous condition

Message par Invité le Dim 30 Jan 2011, 08:40

sirimam a écrit: Dans tous les cas j'aurais des gosses, et ça m'est intolérable de me dire que c'est la société qui va créer leur différence, alors qu'on demande juste à être comme tout le monde...

La société n'est pas responsable de tout non plus. Si nos enfants sont différents, c'est uniquement parce qu'il ne naissent pas de l'amour d'un homme et d'une femme, ce qui est biologiquement normale.

Je crois, peut-être à tord, qu'il nous faut (parents et futurs parents) assumer la responsabilité de leur différence si nous voulons leur donner la chance de la vivre le mieux possible. Si mes nainouilles s'en prennent plein la g* de leur différence, je me vois pas leur balancer que c'est de la faute des autres, c'est uniqement la mienne, celle de mes choix à un moment de mon existence. La chance qui est la leur, et qui est garantie (ce qui n'est pas le forcément la cas dans une famille hétéro) est d'être réellement le fruit de l'amour.

Si le mariage homo passe en France, ce que je souhaite très sincèrement, ca ne changera pas la différence de nos enfants !

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Re: Le mariage gay reconnu...sous condition

Message par sirimam le Dim 30 Jan 2011, 09:42

Différence biologique, d'accord. Mais ça n'empêche pas un statut commun!!
Je ne nie pas l'influence de mes choix, mais il existe tellement de type de familles différentes que je n'accepte pas que l'on puisse renier MON choix! Pourquoi il n'aurait pas de valeurs??
Et je trouve ça dingue, que MON choix, basé comme tu le dis sur l'amour et l'envie de créer un foyer les empêche d'être considéré comme des enfants comme les autres au sein d'une famille!

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Re: Le mariage gay reconnu...sous condition

Message par Alice Becouze le Mar 01 Fév 2011, 23:26


Je crois, peut-être à tord, qu'il nous faut (parents et futurs parents) assumer la responsabilité de leur différence si nous voulons leur donner la chance de la vivre le mieux possible. Si mes nainouilles s'en prennent plein la g* de leur différence, je me vois pas leur balancer que c'est de la faute des autres, c'est uniqement la mienne, celle de mes choix à un moment de mon existence.

Assumer la responsabilité c'est tout à ton honneur et j'ai envie de dire "double pouce super bravo"!!
Mais si tes gamins s'en prennent plein la gueule je crois pas qu'il faille te blamer et dire que c'est de ta faute perso, je trouverai que c'est juste de la faute à l'être humain mi-ange mi-démon. Non?

Comme disait Didier Boudon dans un de ses skectes "reponsable mais pas coupable..."
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Re: Le mariage gay reconnu...sous condition

Message par Invité le Mer 02 Fév 2011, 00:06

Alice Becouze a écrit:Mais si tes gamins s'en prennent plein la gueule je crois pas qu'il faille te blamer et dire que c'est de ta faute perso
Je suis d'accord avec ça : le fait de ne pas stigmatiser. Avouer une "faute" dans le choix de vivre qui l'on est, je ne pense pas que ce soit le message... Wink
En revanche, essayer d'expliquer les travers de l'ignorance aux enfants, leur inculquer l'intelligence de la tolérance face à son contraire, leur dire que, parfois, faire des choix et vivre en accord avec soi-même en suivant son coeur sans plier sous le poids des préjugés, du qu'en dira t-on, etc, ça requiert du courage (en particulier celui de ne pas tomber dans la haine, la même intolérance, facile, que celle qu'ils rencontreront), ça peut être un message ?


Dernière édition par Vénusia le Mer 02 Fév 2011, 00:19, édité 1 fois

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Re: Le mariage gay reconnu...sous condition

Message par Alice Becouze le Mer 02 Fév 2011, 00:14

Un super message. C'est là l'essentiel.
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Re: Le mariage gay reconnu...sous condition

Message par lolita le Mer 02 Fév 2011, 16:35

Rozmor a écrit:

La société n'est pas responsable de tout non plus. Si nos enfants sont différents, c'est uniquement parce qu'il ne naissent pas de l'amour d'un homme et d'une femme, ce qui est biologiquement normale.


le point commun à tous les enfants est d'être conçu par la rencontre d'un spermatozoide ( male) et d'un ovule (femmelle) que ce soit en éprouvette, lors d'un coit d'amour ou encore une relation sexuelle sans amour !
faut pas tomber dans le délire que deux femmes ou deux hommes peuvent faire des enfnats ensemble lévitation , c'est pas vrai , ils peuvent seulment fonder une famille et c'est pas malheureusement encore légalisé............. pleure

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Re: Le mariage gay reconnu...sous condition

Message par Invité le Dim 06 Fév 2011, 14:20

Montpellier: Hélène Mandroux marie symboliquement un couple gay

Hélène Mandroux, maire de Montpellier, a marié symboliquement hier samedi 5 février un couple franco-portugais, Florent Robin et Tito Livio Santos Mota. « Parce que je respecte les lois de mon pays, je n’inscrirai pas cette union sur le registre officiel des mariages », a toutefois déclaré la maire, très engagée sur les questions LGBT. Pas question donc de réitérer le coup d’éclat de Noël Mamère en 2004, qui avait enregistré le mariage de deux hommes (annulé ensuite par la justice).

Pour rappel, les deux hommes avaient souhaité se marier au consulat du Portugal – où le mariage des couples de même sexe est autorisé – de Marseille, mais cela leur avait été refusé parce que Florent Robin, français, vit dans un pays où la loi ne permet pas de marier deux hommes. Hélène Mandroux s’était alors proposée de les marier. Elle a tenu parole.
Source : http://yagg.com/2011/02/06/montpellier-helene-mandroux-marie-symboliquement-un-couple-gay/

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Re: Le mariage gay reconnu...sous condition

Message par Rosy le Dim 06 Fév 2011, 16:57

J'ai entendu cela c'est symbolique, en même temps magnifique youpi
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Re: Le mariage gay reconnu...sous condition

Message par draja le Lun 25 Avr 2011, 05:10

ce qui m'énerve un chouiat c'est pourquoi ils sont tout le temps obligé de faire des lois pour les homos et pas simplement prendre le texte qui existe déjà et y introduire le mot "'homosexuel-le" en plus

mm, ? ^ ^
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