La TVA augmente, vous aurez 4 mois pour résilier…

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La TVA augmente, vous aurez 4 mois pour résilier…

Message par Taz91 le Mar 28 Déc 2010, 16:55

Je voulais le mettre dans la revue de presse mais je me suis dis que ça méritait bien un nouveau sujet.

La nouvelle est tombée hier. Pour celles qui voient se répercuter la hausse de la TVA sur leur abonnement mobile ou internet, sachez que vous pourrez résilier votre forfait et ce, même si vous être encore engagées. Vous pourrez également garder votre mobile et votre numéro grâce à la portabilité. Cette hausse correspond en effet à une modification des conditions générales de ventes et, en vertu du code de la consommation, vous avez donc la possibilité de résilier votre forfait dans les 4 mois suivants l'augmentation du tarif. Cette possibilité n'est valable que pour les personnes ayant reçu un avis d'augmentation de leur forfait de la part de leur opérateur (c'est mon cas yep) ou fournisseur d'accès internet.
Pour celles qui se poseraient la question de prendre un abonnement maintenant pour le résilier en janvier, sachez que, les conditions générales de ventes ayant déjà été modifiées, ce n'est pas possible.

Source : http://www.journaldugeek.com/2010/12/27/vous-aurez-4-mois-pour-resilier/

Je fais tourner l'information et vous invite à faire de même car, à mon avis, les opérateurs ne vont pas beaucoup communiquer sur le sujet...
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Re: La TVA augmente, vous aurez 4 mois pour résilier…

Message par sirimam le Mar 28 Déc 2010, 18:12

Intéressant!!
Moi aussi j'ai reçu le courrier, et j'attends avec impatience de pouvoir résilier mon forfait.
Par contre, il faut attendre la mise en place de la hausse, soit le 1er février apparemment.
J'espère aussi sur la concurrence pour proposer d'autres forfaits plus intéressants...
Pour garder le numéro il n'y a pas de soucis? C'est sûr? Y-a t-il une période d'attente? Des démarches à faire?
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Re: La TVA augmente, vous aurez 4 mois pour résilier…

Message par Marp' le Mar 28 Déc 2010, 18:48

La portabilite est possible uniquement si tu changes d'operateur, il n'y a pas besoin de s'occuper de quoi que se soit car c'est le nouvel operateur qui se charge de tout
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Re: La TVA augmente, vous aurez 4 mois pour résilier…

Message par Taz91 le Mar 28 Déc 2010, 19:14

Marp' a écrit:La portabilite est possible uniquement si tu changes d'operateur, il n'y a pas besoin de s'occuper de quoi que se soit car c'est le nouvel operateur qui se charge de tout

Il faut quand-même avoir son RIO (Relevé Identité Opérateur) que tu peux obtenir en appelant (c'est gratuit) :
- pour SFR le 933 ;
- pour Orange le 527 ;
- pour Bouygues le 658.

Tu le recevras par sms.
Ensuite en magasin, tu choisis ton nouveau forfait (n'oublie pas ton RIB, carte d'identité et justificatif de domicile) et l'opérateur s'occupe du reste. Le délai de résiliation est de 10 jours. Tu repars avec ton nouveau portable, ta nouvelle puce et le jour du changement, ton numéro bascule automatiquement. Il peut y avoir un délai de quelques heures entre le moment où ton opérateur coupe ta ligne et celui où il est basculé vers ton nouvel opérateur.

Si tu veux absolument rester chez le même opérateur c'est possible grâce à la double portabilité. Il suffit de passer par un intermédiaire comme Leclerc, Auchan, Simyo via une formule prépayée. En gros tu fais un portage de ton numéro vers une carte prépayée et ensuite tu refais un portage de ton numéro vers l'opérateur que tu avais avant. C'est un peu plus long mais pas très compliqué.
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Re: La TVA augmente, vous aurez 4 mois pour résilier…

Message par Calamity le Dim 09 Jan 2011, 11:57

Hier on a été (au hasard) dans un magasin Bouygue pour avoir quelques renseignements (car Orange et SFR étaient bondés surtout) et le vendeur nous a dit qu'on ne pouvait pas garder notre ancien numéro si on change d'opérateur pour ce cas là.

Une sorte de punition ? Vrai ou faux ?
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Re: La TVA augmente, vous aurez 4 mois pour résilier…

Message par Taz91 le Dim 09 Jan 2011, 14:10

Calamity a écrit:Hier on a été (au hasard) dans un magasin Bouygue pour avoir quelques renseignements (car Orange et SFR étaient bondés surtout) et le vendeur nous a dit qu'on ne pouvait pas garder notre ancien numéro si on change d'opérateur pour ce cas là.

Une sorte de punition ? Vrai ou faux ?

C'est un changement des conditions générales de ventes qui permet de résilier/dénoncer son contrat donc il n'y a aucune raison pour que l'opérateur refuse la portabilité du numéro, ce serait complètement illégal. Je pense que le vendeur a dit n'importe quoi... Rolling Eyes
Mais ceci dit, je vais me renseigner...
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Re: La TVA augmente, vous aurez 4 mois pour résilier…

Message par Taz91 le Dim 09 Jan 2011, 14:15

http://www.60millions-mag.com/actualites/actualites_du_mois/les_prix_du_telephone_et_d_internet_augmentent_resiliez

Voilà, tout est là Wink
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Re: La TVA augmente, vous aurez 4 mois pour résilier…

Message par Calamity le Dim 09 Jan 2011, 15:42

Ah cool, ça va nous servir. Wink

Merci Taz.
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Re: La TVA augmente, vous aurez 4 mois pour résilier…

Message par Invité le Mer 12 Jan 2011, 14:41

Un petit communiqué de l'association UFC-Que Choisir :

1 kit à l’attention des consommateurs pour une résiliation sereine et un observatoire des pratiques des opérateurs

Suite à l’augmentation des prix relative au passage à 19,6% de la TVA sur certaines offres de services de communications électroniques, les consommateurs ont la possibilité de rompre, sans frais, leur engagement. Refusant que les opérateurs entravent le départ de leurs clients, les associations locales de l’UFC-Que Choisir proposent gratuitement au consommateur un kit pour aider ceux qui le souhaitent à résilier leur forfait. La Fédération UFC-Que Choisir, quant à elle, met en place un observatoire des pratiques des opérateurs.

La loi de finances de 2011 a mis fin à l’existence d’une TVA à 5,5% sur une partie plus ou moins importante des forfaits de services de communications électroniques (Internet fixe et téléphonie mobile). A partir de février 2011, les offres passeront progressivement au taux unique de 19,6%. Pour compenser la fin de cette facilité fiscale, les opérateurs ont décidé d’augmenter les prix de leurs services.

Ce réajustement des tarifs constitue une modification des conditions du contrat, ce qui, comme le prévoit l’article 121-84 du code de la consommation, autorise le consommateur à résilier son abonnement à compter de la notification et jusqu’à 4 mois après l’application des nouveaux tarifs.

Après les bricolages fiscaux des opérateurs, l’UFC-Que Choisir entend éviter que les opérateurs déploient des trésors d’imagination pour freiner, voire refuser, la résiliation.

Dans cette perspective, l’UFC-Que Choisir :

* a réalisé un kit dédié qui contient le matériel nécessaire pour informer le consommateur de ses droits et l’aider, le cas échéant, à résilier son abonnement dans de bonnes conditions. Ce kit est disponible auprès des 160 associations locales UFC-Que Choisir (liste disponible sur www.quechoisir.org), soit sur leur site Internet, soit à disposition dans leurs locaux.
* met en place un observatoire des pratiques des opérateurs en lançant un appel à témoignages sur son site Internet permettant aux consommateurs rencontrant des difficultés avec leur opérateur de les signaler et de transmettre toutes pièces en relation avec leur démarche.

Par ces outils d’aide et de contrôle, parallèles à la surveillance du gouvernement et de la DGCCRF, l’association souhaite pourvoir apprécier si les droits des consommateurs sont respectés ou si des actions complémentaires sont nécessaires.

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Message par Taz91 le Lun 07 Fév 2011, 18:17

TVA : SFR et Orange annulent l'augmentation du prix des abonnements mobiles

SFR et Orange viennent d'annoncer qu'ils annulaient l'augmentation du prix des abonnements mobiles prévus le 1er février prochain pour leurs clients actuels. Les abonnements mobiles permettant d'accéder à la télévision sur le téléphone devaient en effet être majorés de 2 à 9 euros chez SFR et de 2 euros chez Orange, afin de prendre en compte la fin de la TVA à 5,5 % sur l'accès à la télévision par Internet.

"Les informations et rumeurs contradictoires circulant depuis début janvier ont généré une grande confusion auprès de nos clients", plaide Frank Cadoret, directeur général grand public de SFR dans un communiqué. De nombreux clients ont en effet fait part de leur surprise en recevant une lettre leur annonçant l'augmentation de leur abonnement avec la hausse de la TVA, alors que leur mobile ou leur forfait ne permet pas d'accéder à la télévision, du moins en apparence.

RÉSILIATIONS GRATUITES DÉSORMAIS IMPOSSIBLES

En annonçant l'annulation de la hausse des abonnements, Orange et SFR rejoignent la stratégie de Bouygues, qui a annoncé il y a quelques semaines qu'il ne répercuterait pas la hausse de la TVA sur la facture de ses clients mobiles, espérant ainsi récupérer la clientèle déçue de ses concurrents.

Autre conséquence de ce revirement, il est désormais impossible pour les consommateurs de quitter leur opérateur mobile sans frais, alors qu'une telle modification de contrat permettait aux clients de résilier gratuitement leur abonnement pendant quatre mois, même s'ils étaient toujours liés par une période d'engagement. Des associations de consommateurs tel l'UFC-Que choisir dénonçaient depuis plusieurs semaines les diverses stratégies des opérateurs pour empêcher leurs clients de partir.

Si les abonnements mobiles des trois principaux opérateurs ne changeront donc pas au 1er février, il n'en est pas de même pour les abonnements Internet, qui augmenteront en moyenne de 2 euros chez tous les fournisseurs d'accès.

Source : http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/02/07/sfr-et-orange-ne-repercuteront-pas-la-hausse-de-la-tva-sur-leurs-clients_1476523_651865.html

Du coup, plus de résiliation gratuite possible... Pour parler vulgairement, on l'a dans le c*l ! Confused
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Re: La TVA augmente, vous aurez 4 mois pour résilier…

Message par Calamity le Lun 07 Fév 2011, 18:58

Lamentable... mais c'était prévisible. Même moi qui n'est pas une lumière, je m'étais faite la réflexion que ça leur coûterait moins cher de payer la tva sans toucher aux abonnements. Ben voilà...
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Re: La TVA augmente, vous aurez 4 mois pour résilier…

Message par Taz91 le Lun 07 Fév 2011, 19:02

Calamity a écrit:Lamentable... mais c'était prévisible. Même moi qui n'est pas une lumière, je m'étais faite la réflexion que ça leur coûterait moins cher de payer la tva sans toucher aux abonnements. Ben voilà...

Je suis dégoutée parce que ceux qui ont demandé la résiliation avant l'annonce d'aujourd'hui, elle reste valable... J'aurais du faire ça dès le premier février pour ma part mur
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