nouvelles formes de parentalité : un statut de tiers

Ce n'est qu'un rapport d'un comité....

Il y a toutefois des idées intéressantes si il ne devait pas y avoir de progrès concrets dans d'autres domaines (mariage homosexuel et possibilité d'adoption)




Face aux nouvelles formes de parentalité, un statut des "tiers" pourrait voir le jour

LEMONDE.FR avec AFP | 20.11.06 | 06h03 • Mis à jour le 20.11.06 | 10h24


http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-836209,0.html?xtor=RSS-3208


La défenseure des enfants, Dominique Versini, propose dans son rapport annuel qu'elle doit remettre, lundi matin 20 novembre, au chef de l'Etat d'instaurer un statut des "tiers" – beau-parent, grand-parent, frère et sœur, personne de confiance –, qui partagent ou ont partagé la vie d'un enfant.


Pour son premier rapport après cinq mois à la tête de cette autorité indépendante créée en 2000 pour "défendre et promouvoir les droits de l'enfant", Dominique Versini s'est penchée sur la situation particulière, mais de plus en plus fréquente, des enfants de familles recomposées ou homoparentales, et des enfants placés en familles d'accueil. Aujourd'hui, selon le rapport, "près d'un enfant sur quatre est amené à grandir dans une famille monoparentale, recomposée ou homoparentale".

"Frappée" par la souffrance exprimée par les enfants lors d'une "rupture de lien" avec un "beau-parent" ou une famille d'accueil – qui concerne un tiers des courriers qui lui sont adressés –, Dominique Versini estime que "le statut du tiers n'est pas suffisamment pris en compte dans la loi française". Certains "tiers", notamment les beaux-parents, aspirent aussi à une meilleure sécurité juridique et à être reconnus dans leur rôle auprès de l'enfant.

CRÉATION D'UN "MANDAT D'ÉDUCATION"
Le droit français commence à reconnaître les nouvelles formes de parentalité, notamment avec la loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale, mais les procédures sont "lourdes" et les dispositifs "peu connus", estime le rapport.

Il propose, pour soutenir les parents dans la vie quotidienne de l'enfant, de créer un "mandat d'éducation" ponctuel, attribué par simple convention, qui serait donné par un parent ou les deux à un tiers (grand-parent, par exemple), lui permettant de prendre en charge des actes relatifs à la scolarité ou la santé. Un des parents pourrait partager, par convention homologuée par le juge aux affaires familiales, l'exercice de son autorité parentale, notamment avec un beau-parent, pour "les actes usuels de la vie quotidienne". Pour les actes graves, l'accord de l'autre parent serait requis. Actuellement, ce "partage", prévu par l'article 377-1 du code civil, mais peu pratiqué, doit être prononcé par le juge aux affaires familiales.

Pour faciliter la prise en charge de l'enfant à la place des parents en cas de difficultés matérielles ou psychologiques, il est proposé que le juge puisse donner plus de pouvoir au tiers, et en cas de décès des parents, attribuer la tutelle au tiers qui a partagé la vie de l'enfant, par dérogation au principe d'attribution aux ascendants.

"ENTRETENIR DES RELATIONS PERSONNELLES AVEC UN TIERS"

Enfin, le rapport consacre un "droit de l'enfant à entretenir des relations personnelles avec un tiers" avec lequel il a noué des liens affectifs, le juge aux affaires familiales pouvant fixer les modalités de ces relations "dans l'intérêt de l'enfant".

En Grande-Bretagne, rappelle Mme Versini, une personne qui a élevé au moins trois ans un enfant a le droit de garder une relation personnelle avec lui en cas de rupture avec le parent.

Selon l'Insee, un enfant sur dix vivait en 1999 dans une famille recomposée, soit 1,6 million, un chiffre en progression de 11 % depuis 1990, qui ne prend pas en compte les enfants de familles monoparentales. Au moins 30 000 enfants vivent à temps plein dans des familles homoparentales, et 64 000 sont placés dans des familles d'accueil.

La défenseure des enfants a annoncé l'organisation d'un colloque en 2007 sur "les nouvelles parentalités" et le statut du tiers.