Le contrat première embauche
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Re: Le contrat première embauche
*souvenir d'une prof de primaire qui disait que je ne ferais jamais de grande étude *
hé mon presque bac +8 c'est de la merde en boite
????
tu taz je t'adore je vote pour toi si tu te presente au élection
bon sans rire les innégalités se fait très tot et rien n'est fait
amazone tu as aussi raison de dire qu'il faut que les jeune voient la vrai vie du travail
beaucoup choisisse leurs études par rapport au matière qu'il aime
combien vont en socio ou en aes juste parce qu'il y a moins de math
hé mon presque bac +8 c'est de la merde en boite
????
tu taz je t'adore je vote pour toi si tu te presente au élection
bon sans rire les innégalités se fait très tot et rien n'est fait
amazone tu as aussi raison de dire qu'il faut que les jeune voient la vrai vie du travail
beaucoup choisisse leurs études par rapport au matière qu'il aime
combien vont en socio ou en aes juste parce qu'il y a moins de math
fitzouille- Ne lez'ine pas avec les mots !
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Re: Le contrat première embauche
si t'as honte de ce pays tape dans tes mains ! CLAP CLAP...
voila le cpe validé
je suis decue et comme beaucoup au election je ne suis pas sur d'allée voter...
voter pour ces merdes ! ils me donne pas envie de me deplacer pour eux... mais plutot envie de gerber !!!
dautant plus que maintenant qu'ils ont passés le cpe en forme malgres les contestations du peuple, ils vont nous en pondre dautres des "belles avancées" comme celle là !
bientot la dictature ?
n'aurait-elle pas deja commencée ?
juste envie de leur dire : bande d'enfoirés de merde !
Non content d'avoir validé l'ensemble du dispositif législatif relatif à l'introduction du contrat première embauche (CPE), le Conseil constitutionnel s'en est fait l'avocat dans sa décision du 30 mars.
Pour le Conseil, le CPE répondrait directement à une exigence constitutionnelle. " Le CPE tend à mettre en oeuvre au bénéfice (des jeunes), l'exigence résultant du cinquième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 : le droit pour chacun d'obtenir un emploi (...) en s'efforçant de remédier à la précarité de l'emploi."
En outre, pour justifier le caractère dérogatoire du CPE dans le droit du travail français, le Conseil n'a pas hésité à classer les jeunes dans la catégorie des "personnes défavorisées". " Considérant qu'aucun principe (...) de valeur constitutionnelle n'interdit au législateur de prendre des mesures propres à venir en aide à des catégories de personnes défavorisées (...), le législateur pouvait, compte tenu de la précarité de la situation des jeunes sur le marché du travail (...), créer un nouveau contrat de travail ayant pour objet de faciliter leur insertion professionnelle", explique-t-il.
Dès lors, les différences de traitement prévues par ce nouveau contrat, comme la période d'essai de deux ans et l'absence de justification juridique du licenciement, "sont en rapport direct avec la finalité d'intérêt général poursuivie par le législateur". Implicitement, le Conseil fait sien l'argument selon lequel l'obligation de justifier un licenciement par écrit constitue un frein à l'embauche, car il fait craindre, à l'employeur, le lancement d'un marathon contentieux. Pour favoriser l'embauche des jeunes, le Conseil accepte donc que l'employeur n'ait pas "à énoncer préalablement les motifs" d'un licenciement. D'autant que ni l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (protection des parties), ni son article 16 (droits de la défense) ne contraignaient le législateur, selon le Conseil, à l'exiger.
DROIT INTERNATIONAL
En revanche, l'employeur devra indiquer, en cas de recours, les motifs de la rupture "afin de permettre au juge de vérifier qu'ils sont licites et de sanctionner un éventuel abus de droit" : par exemple un motif discriminatoire ou la violation de la protection prévue par le code du travail pour les femmes enceintes, les accidentés du travail et les salariés protégés.
Tous les autres arguments, de forme, des soixante députés socialistes qui avaient saisi le Conseil constitutionnel ont été rejetés. Ainsi le Conseil a estimé que le CPE avait pu être légitimement introduit par amendement gouvernemental et qu'il n'était pas dépourvu de tout lien avec la loi sur l'égalité des chances.
Mais c'est la "timidité" du Conseil sur la compatibilité de cette loi avec les engagements internationaux de la France qui a le plus déçu les soixante députés socialistes qui l'avaient saisi. Le Conseil a en effet estimé qu'il ne lui appartenait pas de vérifier la compatibilité de cette loi avec la convention internationale du travail, la Charte sociale européenne et la directive du 27 novembre 2000, au motif que les traités internationaux sont, par nature, susceptibles d'être dénoncés. "Le CPE ne pourra jamais être appliqué" a commenté le député Roger-Gérard Schwartzenberg, député (app. PS, Val-de-Marne), dans un communiqué. "Les tribunaux judiciaires, à commencer par les conseils de prud'hommes et les juridictions administratives, écarteront l'application de la loi sur le CPE, car la Cour de cassation et le Conseil d'Etat contrôlent la conformité des lois nationales aux engagements internationaux qu'elles ne considèrent pas comme de simples chiffons de papier", a-t-il ajouté.
Finalement, le Conseil s'est contenté d'annuler deux articles (sur le décompte des effectifs et le calcul de cotisations sociales) au motif qu'ils n'avaient pas de rapport avec la loi.
le monde
voila le cpe validé
je suis decue et comme beaucoup au election je ne suis pas sur d'allée voter...
voter pour ces merdes ! ils me donne pas envie de me deplacer pour eux... mais plutot envie de gerber !!!
dautant plus que maintenant qu'ils ont passés le cpe en forme malgres les contestations du peuple, ils vont nous en pondre dautres des "belles avancées" comme celle là !
bientot la dictature ?
n'aurait-elle pas deja commencée ?
juste envie de leur dire : bande d'enfoirés de merde !
Re: Le contrat première embauche
le vote est un droit en France tu peux y aller dans d'autre pays NON.Les gens qui disent ça m'ennerve t'as le droit de vote faut y aller.Si on veut pas que 2002 se repete allez voter en 2007.Aprés vous plaignez pas qu'on a un gouvernement de merde.Ou que le fn passe le 2eme.La dictature suis desolé mais c'est pas la rue qui gourverne non plus on a elu un president des deputés des maires.Le president c'est lui qui deside des ministres.
POur revenir au cpe.La loi avait été voter deja chirac n'allait pas dire a non on retire la loi.Façons un emploi stable en ce moment on en trouve pas avec la l'europe qui s'aggrandie la mondialisation la chine le japon qui se developpent comment tu veux trouver qq chose de stable.Le gouvernemente essait des choses.Le ps tu crois qu'il a essayé nan rien ils ont po bougés leurs fesses rien.Aprés on dit c'est la faute à Villepin.Sur ce je redis le vote est un droit en France pas dans tout les pays
POur revenir au cpe.La loi avait été voter deja chirac n'allait pas dire a non on retire la loi.Façons un emploi stable en ce moment on en trouve pas avec la l'europe qui s'aggrandie la mondialisation la chine le japon qui se developpent comment tu veux trouver qq chose de stable.Le gouvernemente essait des choses.Le ps tu crois qu'il a essayé nan rien ils ont po bougés leurs fesses rien.Aprés on dit c'est la faute à Villepin.Sur ce je redis le vote est un droit en France pas dans tout les pays
aude- Ne se Lez pas faire
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JC promulgue la loi , mais repousse son application
LEMONDE.FR
Jacques Chirac promulgue la loi sur le CPE, mais repousse son application
"J'ai décidé de promulguer la loi", a annoncé Jacques Chirac lors de son allocution tant attendue, vendredi 31 mars, sur le contrat première embauche, contenu dans la loi sur l'égalité des chances. "Mais je vais aussi demander au gouvernement de préparer deux modifications de la loi, portant sur les deux points qui ont le plus fait débat", a-t-il aussitôt assuré. "La période [d'essai] de deux ans sera réduite à un an", et "en cas de rupture de contrat, le droit du jeune salarié à en connaître les raisons sera inscrit dans la nouvelle loi."
"Enfin, en pratique, je demande au gouvernement de veiller à ce qu'aucun contrat ne soit signé sans qu'il intègre ces modifications", a plaidé le chef de l'Etat. Malgré la promulgation, cette annonce revient à une forme de suspension du CPE tel qu'il a été voté. "J'ai entendu (...) les inquiétudes qui s'expriment chez de nombreux jeunes et chez leurs parents. Et je veux y répondre", avait dit le président, en préambule d'une allocution de neuf minutes.
Le président de la République a appelé les partenaires sociaux et les organisations étudiante et lycéennes à "prendre toute leur part dans l'élaboration de ces nouvelles dispositions". Il en a aussi appelé à leur sens de la responsabilité, non sans avoir déploré les "violences" générées en marge des manifestations.
"GRAND DÉBAT"
Il a ensuite promis l'ouverture d'un "grand débat national sur les liens entre l'Université et l'emploi, pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes".
En pleine crise, et alors que les opposants avaient appelé à des rassemblements pendant son discours, le chef de l'Etat a enfin tenté de se poser en fédérateur : "En République, quand il s'agit de l'intérêt national, il ne saurait y avoir ni vainqueur ni vaincu. Nous devons maintenant nous rassembler", a-t-il dit.
Les modifications que Jacques Chirac a proposées pour sortir de la crise vont être faites "rapidement", a promis Jean-Louis Debré, le président de l'Assemblée nationale, sur TF1. La droite s'est félicitée de l'intervention du chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy en tête. Jacques Chirac a pris "une décision sage, conforme à ce que l'immense majorité des parlementaires UMP souhaitait", a estimé le ministre de l'intérieur, soulignant qu'il avait lui-même plaidé pour le "compromis" dans le CPE.
Chez les anti-CPE, l'allocution de Jacques Chirac n'a pas convaincu : le président "a fait compliqué là où il devait faire simple", a estimé François Hollande, premier secrétaire du PS, pendant que le président du groupe PS dénonçait la "construction abracadabrantesque" des annonces présidentielles. Surtout, les syndicats ont réitéré en chœur leur appel à une journée de grève et de manifestations le mardi 4 avril.
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-756840@51-725561,0.html
Jacques Chirac promulgue la loi sur le CPE, mais repousse son application
"J'ai décidé de promulguer la loi", a annoncé Jacques Chirac lors de son allocution tant attendue, vendredi 31 mars, sur le contrat première embauche, contenu dans la loi sur l'égalité des chances. "Mais je vais aussi demander au gouvernement de préparer deux modifications de la loi, portant sur les deux points qui ont le plus fait débat", a-t-il aussitôt assuré. "La période [d'essai] de deux ans sera réduite à un an", et "en cas de rupture de contrat, le droit du jeune salarié à en connaître les raisons sera inscrit dans la nouvelle loi."
"Enfin, en pratique, je demande au gouvernement de veiller à ce qu'aucun contrat ne soit signé sans qu'il intègre ces modifications", a plaidé le chef de l'Etat. Malgré la promulgation, cette annonce revient à une forme de suspension du CPE tel qu'il a été voté. "J'ai entendu (...) les inquiétudes qui s'expriment chez de nombreux jeunes et chez leurs parents. Et je veux y répondre", avait dit le président, en préambule d'une allocution de neuf minutes.
Le président de la République a appelé les partenaires sociaux et les organisations étudiante et lycéennes à "prendre toute leur part dans l'élaboration de ces nouvelles dispositions". Il en a aussi appelé à leur sens de la responsabilité, non sans avoir déploré les "violences" générées en marge des manifestations.
"GRAND DÉBAT"
Il a ensuite promis l'ouverture d'un "grand débat national sur les liens entre l'Université et l'emploi, pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes".
En pleine crise, et alors que les opposants avaient appelé à des rassemblements pendant son discours, le chef de l'Etat a enfin tenté de se poser en fédérateur : "En République, quand il s'agit de l'intérêt national, il ne saurait y avoir ni vainqueur ni vaincu. Nous devons maintenant nous rassembler", a-t-il dit.
Les modifications que Jacques Chirac a proposées pour sortir de la crise vont être faites "rapidement", a promis Jean-Louis Debré, le président de l'Assemblée nationale, sur TF1. La droite s'est félicitée de l'intervention du chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy en tête. Jacques Chirac a pris "une décision sage, conforme à ce que l'immense majorité des parlementaires UMP souhaitait", a estimé le ministre de l'intérieur, soulignant qu'il avait lui-même plaidé pour le "compromis" dans le CPE.
Chez les anti-CPE, l'allocution de Jacques Chirac n'a pas convaincu : le président "a fait compliqué là où il devait faire simple", a estimé François Hollande, premier secrétaire du PS, pendant que le président du groupe PS dénonçait la "construction abracadabrantesque" des annonces présidentielles. Surtout, les syndicats ont réitéré en chœur leur appel à une journée de grève et de manifestations le mardi 4 avril.
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-756840@51-725561,0.html
Invité- Invité
Re: Le contrat première embauche
La loi pour l'égalité des chances (PRINCIPAUX POINTS)
PARIS, 2 avr 2006 (AFP) - Voici les principaux points de la loi sur l'Egalité des chances, publiée dimanche au Journal officiel (JO) et qui contient le contrat première embauche (CPE):
MESURES EN FAVEUR DE L'EDUCATION
- Apprentissage junior
* comprend deux phases, l'apprentissage junior initial avec initiation aux métiers à partir de 14 ans et l'apprentissage junior confirmé avec un contrat d'apprentissage à partir de 15 ans
* tutorat tout au long de la formation y compris en entreprise
* crédit d'impôt pour les entreprises pratiquant l'apprentissage junior.
- système de malus sur l'apprentissage avec majoration de la taxe sur l'apprentissage en cas de non respect du nombre de jeunes en alternance
MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI
- Contrat première embauche (CPE)
* réservé aux moins de 26 ans dans des entreprises de plus de 20 salariés.
* contrat à durée indéterminée (CDI) mais débute par une "période de consolidation" de deux ans où le salarié peut être licencié sans motif
* en cas de rupture: préavis de deux semaines pour un CPE de moins de six mois et d'un mois pour un CPE plus long. Indemnité de 8% du montant
total de la rémunération brute due. Un nouveau CPE entre l'employeur et salarié pourra être conclu après trois mois. Le salarié ayant 4 mois de travail touchera une allocation forfaitaire de 16,40 euros par jours pendant deux mois pour pouvoir ensuite bénéficier de l'allocation chômage.
* droit individuel à la formation (DIF) dès la fin du premier mois, au lieu d'un an pour les autres contrats.
MESURES EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- Zones franches urbaines (ZFU)
* création d'une quinzaine de nouvelles ZFU
* aménagement du dispositif d'exonérations fiscales et de cotisations sociales, mesures d'incitation à l'investissement des grandes entreprises
EGALITE DES CHANCES
- création d'une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
- renforcement des pouvoirs de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).
- possibilité d'avoir recours au "testing".
- lutte contre les discriminations dans l'audiovisuel.
- inscription dans le code du travail du CV anonyme à l'embauche
CONTRAT DE RESPONSABILITE PARENTALE
- un contrat de responsabilité parentale peut être proposé par le président du conseil général en cas d'absentéisme scolaire
- si non respect du contrat, possibilité de suspension ou de mise sous tutelle des prestations familiales ou de saisie du procureur de la République.
- évaluation au plus tard au 30 décembre 2007 de ses effets sur l'abstentéisme et les troubles dans les écoles
LUTTE CONTRE LES INCIVILITES
- renforcement des pouvoirs de constatation de la police municipale.
LE SERVICE CIVIL VOLONTAIRE
- création d'un service civil volontaire
PARIS, 2 avr 2006 (AFP) - Voici les principaux points de la loi sur l'Egalité des chances, publiée dimanche au Journal officiel (JO) et qui contient le contrat première embauche (CPE):
MESURES EN FAVEUR DE L'EDUCATION
- Apprentissage junior
* comprend deux phases, l'apprentissage junior initial avec initiation aux métiers à partir de 14 ans et l'apprentissage junior confirmé avec un contrat d'apprentissage à partir de 15 ans
* tutorat tout au long de la formation y compris en entreprise
* crédit d'impôt pour les entreprises pratiquant l'apprentissage junior.
- système de malus sur l'apprentissage avec majoration de la taxe sur l'apprentissage en cas de non respect du nombre de jeunes en alternance
MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI
- Contrat première embauche (CPE)
* réservé aux moins de 26 ans dans des entreprises de plus de 20 salariés.
* contrat à durée indéterminée (CDI) mais débute par une "période de consolidation" de deux ans où le salarié peut être licencié sans motif
* en cas de rupture: préavis de deux semaines pour un CPE de moins de six mois et d'un mois pour un CPE plus long. Indemnité de 8% du montant
total de la rémunération brute due. Un nouveau CPE entre l'employeur et salarié pourra être conclu après trois mois. Le salarié ayant 4 mois de travail touchera une allocation forfaitaire de 16,40 euros par jours pendant deux mois pour pouvoir ensuite bénéficier de l'allocation chômage.
* droit individuel à la formation (DIF) dès la fin du premier mois, au lieu d'un an pour les autres contrats.
MESURES EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- Zones franches urbaines (ZFU)
* création d'une quinzaine de nouvelles ZFU
* aménagement du dispositif d'exonérations fiscales et de cotisations sociales, mesures d'incitation à l'investissement des grandes entreprises
EGALITE DES CHANCES
- création d'une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
- renforcement des pouvoirs de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).
- possibilité d'avoir recours au "testing".
- lutte contre les discriminations dans l'audiovisuel.
- inscription dans le code du travail du CV anonyme à l'embauche
CONTRAT DE RESPONSABILITE PARENTALE
- un contrat de responsabilité parentale peut être proposé par le président du conseil général en cas d'absentéisme scolaire
- si non respect du contrat, possibilité de suspension ou de mise sous tutelle des prestations familiales ou de saisie du procureur de la République.
- évaluation au plus tard au 30 décembre 2007 de ses effets sur l'abstentéisme et les troubles dans les écoles
LUTTE CONTRE LES INCIVILITES
- renforcement des pouvoirs de constatation de la police municipale.
LE SERVICE CIVIL VOLONTAIRE
- création d'un service civil volontaire
Parigi- Invité
Re: Le contrat première embauche
Le CPE, mode d'emploi et modifications
Par Marie Phoenix le 2 avril 2006
http://www.leblogfinance.com/2006/04/le_cp_mode_demp.html
http://www.typepad.com/t/trackback/4582474
Les personnes interviewées sur le CPE, surtout les plus méfiantes, ont du mal a présenter le contenu de cette nouvelle loi, même celles qui se sont beaucoup battues pour qu'elle soit abandonnée, allant jusqu'à exprimer leur colère dans la rue pendant des semaines.
Le blog finance a décidé de présenter les grandes lignes du CPE, qui est donc adopté contre vent et marées, tel qu'il a été voté le 9 mars, et les deux modifications qui viennent d'y être apportées. La polémique ne désenfle pas, comme en témoigne notre tribune, ouverte au débat et aux lecteurs.
Adopté définitivement le 9 mars par le parlement, le projet de loi sur l'Égalité des chances a pour objectif "de remédier aux questions urgentes que pose la situation sociale en France", en favorisant "l'accès à l'emploi" et en luttant contre les discriminations.
Voici les principales dispositions en matière d'emploi et de cohésion sociale
- Le contrat première embauche. Les nouveaux contrats de travail sont réservés aux jeunes de moins de 26 ans, particulièrement touchés peuvent être interrompus à tout moment pendant les deux premières années sans qu'il soit besoin d'en donner le motif. Ils pourront être renouvelés sans limitation entre la même entreprise et le même salarié après toutefois un délai de trois mois entre deux contrats.
Mais le chef de l'Etat, comme il l'a précisé lors de son intervention télévisée du vendredi 31 mars 2006, a réclamé deux modifications : l'instaraution d'un période d'essai d'un an, période au-delà de laquelle un employeur devra justifier le licenciement, et l'obligation d'informer le jeune salarié des raisons de son licenciement.
"La période de deux ans sera réduite à un an. En cas de rupture du contrat, le droit du jeune salarié à en connaître les raisons sera inscrit dans la nouvelle loi", a-t-il précisé.
- Les stages en entreprise bénéficieront désormais d'un statut spécifique, ils devront faire obligatoirement l'objet d'une "gratification" au-delà du troisième mois de stage. C'est une modification sérieuse, quand on sait que l'une des conditions pour décrocher un stage, non-rémunéré, est d'accepter de s'engager pour une période longue. Le plus souvent, les administrations n'acceptent des stagiaires que si ces derniers sont prêts à effectuer un stage de 6 mois ou plus.
- L'apprentissage junior pourra débuter dès l'âge de 14 ans, et ceci dans le cadre d'une formation en alternance. Des tuteurs pourront être désignés pour suivre ces apprentis. Cette mesure vise à permettre aux jeunes qui ne souhaitent pas poursuivre d'études secondaires, de se préparer à l'entrée dans la vie active, dès leur sortie du collège, comme c'est le cas dans de nombreux pays du Nord.
- Les enchères électroniques inversées, qui ressemblent à un marchandage d'un autre âge, et qui ont un aspect dégradant aux yeux des nombreuses associations, sont désormais interdites en matière de fixation de salaire.
- La cohésion sociale aura un allié de taille, puisqu'une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances a été créée pour faciliter l'insertion sociale ou professionnelle.
- Les discriminations vont en principe être encore mieux surveillées et poursuivies. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité des chances (HALDE), voit en effet ses pouvoirs renforcés. Désormais habilitée à recevoir les plaintes, elle pourra fixer des amendes allant jusqu'à 3 000 € pour un particulier et 15 000 € pour une entreprise. Les tests effectués à l'improviste, le "testing", pourront désormais être reçus comme des preuves.
- Dans les zones franches urbaines, des avantages fiscaux sont institués pour encourager l'implantation de nouvelles activités économiques ou commerciales dans les quartiers défavorisés.
- Un service civil volontaire sera proposé aux jeunes âgés de 16 à 25 ans.
- Les incivilités pourront être contrées davantage par les polices municipales, dont les pouvoirs de constatation seront renforcés. Les maires pourront proposer une transaction aux contrevenants.
Actualité : concrètement, où en est le CPE ?
La nouvelle loi sur l'égalité des chances, instaurant notamment le contesté contrat première embauche (CPE,)a bien été publiée aujourd'hui dimanche 2 avril dans le Journal officiel. Mais comme le précise le Monde, "les parlementaires UMP s'activent déjà en vue d'en écrire une nouvelle version".
"Si la promulgation, annoncée solennellement vendredi par Jacques Chirac, rend juridiquement possible la signature de CPE, poursuit le Monde, le chef de l'Etat a de facto souhaité qu'il soit supendu, demandant qu'"en pratique, aucun contrat ne puisse être signé sans intégrer" ses deux demandes : réduction de la période d'essai de deux à un an, droit des jeunes salariés à "connaître les raisons" de leur licenciement.
Borloo ne fera pas imprimer les contrats types pour le CPE
"Le ministère de la Cohésion sociale ne fera pas imprimer de contrats-type pour le CPE", a-t-on indiqué dimanche dans l'entourage de Jean-Louis Borloo.
"Aucun formulaire de ce type ne sera imprimé", a-t-on affirmé à l'AFP.
Cette mesure entraîne de facto l'impossibilité de signer des contrats première embauche dans la formule définie par la loi égalité de chances, promulguée par le président de la République.
En annonçant cette promulgation vendredi soir, Jacques Chirac avait demandé au gouvernement "de prendre toutes les dispositions nécessaires pour qu'en pratique, aucun contrat ne puisse être signé sans intégrer pleinement" les modifications qu'il a souhaitées: raccourcissement de la période d'essai de deux à un an et motivation de la rupture de contrat.
Par Marie Phoenix le 2 avril 2006
http://www.leblogfinance.com/2006/04/le_cp_mode_demp.html
http://www.typepad.com/t/trackback/4582474
Les personnes interviewées sur le CPE, surtout les plus méfiantes, ont du mal a présenter le contenu de cette nouvelle loi, même celles qui se sont beaucoup battues pour qu'elle soit abandonnée, allant jusqu'à exprimer leur colère dans la rue pendant des semaines.
Le blog finance a décidé de présenter les grandes lignes du CPE, qui est donc adopté contre vent et marées, tel qu'il a été voté le 9 mars, et les deux modifications qui viennent d'y être apportées. La polémique ne désenfle pas, comme en témoigne notre tribune, ouverte au débat et aux lecteurs.
Adopté définitivement le 9 mars par le parlement, le projet de loi sur l'Égalité des chances a pour objectif "de remédier aux questions urgentes que pose la situation sociale en France", en favorisant "l'accès à l'emploi" et en luttant contre les discriminations.
Voici les principales dispositions en matière d'emploi et de cohésion sociale
- Le contrat première embauche. Les nouveaux contrats de travail sont réservés aux jeunes de moins de 26 ans, particulièrement touchés peuvent être interrompus à tout moment pendant les deux premières années sans qu'il soit besoin d'en donner le motif. Ils pourront être renouvelés sans limitation entre la même entreprise et le même salarié après toutefois un délai de trois mois entre deux contrats.
Mais le chef de l'Etat, comme il l'a précisé lors de son intervention télévisée du vendredi 31 mars 2006, a réclamé deux modifications : l'instaraution d'un période d'essai d'un an, période au-delà de laquelle un employeur devra justifier le licenciement, et l'obligation d'informer le jeune salarié des raisons de son licenciement.
"La période de deux ans sera réduite à un an. En cas de rupture du contrat, le droit du jeune salarié à en connaître les raisons sera inscrit dans la nouvelle loi", a-t-il précisé.
- Les stages en entreprise bénéficieront désormais d'un statut spécifique, ils devront faire obligatoirement l'objet d'une "gratification" au-delà du troisième mois de stage. C'est une modification sérieuse, quand on sait que l'une des conditions pour décrocher un stage, non-rémunéré, est d'accepter de s'engager pour une période longue. Le plus souvent, les administrations n'acceptent des stagiaires que si ces derniers sont prêts à effectuer un stage de 6 mois ou plus.
- L'apprentissage junior pourra débuter dès l'âge de 14 ans, et ceci dans le cadre d'une formation en alternance. Des tuteurs pourront être désignés pour suivre ces apprentis. Cette mesure vise à permettre aux jeunes qui ne souhaitent pas poursuivre d'études secondaires, de se préparer à l'entrée dans la vie active, dès leur sortie du collège, comme c'est le cas dans de nombreux pays du Nord.
- Les enchères électroniques inversées, qui ressemblent à un marchandage d'un autre âge, et qui ont un aspect dégradant aux yeux des nombreuses associations, sont désormais interdites en matière de fixation de salaire.
- La cohésion sociale aura un allié de taille, puisqu'une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances a été créée pour faciliter l'insertion sociale ou professionnelle.
- Les discriminations vont en principe être encore mieux surveillées et poursuivies. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité des chances (HALDE), voit en effet ses pouvoirs renforcés. Désormais habilitée à recevoir les plaintes, elle pourra fixer des amendes allant jusqu'à 3 000 € pour un particulier et 15 000 € pour une entreprise. Les tests effectués à l'improviste, le "testing", pourront désormais être reçus comme des preuves.
- Dans les zones franches urbaines, des avantages fiscaux sont institués pour encourager l'implantation de nouvelles activités économiques ou commerciales dans les quartiers défavorisés.
- Un service civil volontaire sera proposé aux jeunes âgés de 16 à 25 ans.
- Les incivilités pourront être contrées davantage par les polices municipales, dont les pouvoirs de constatation seront renforcés. Les maires pourront proposer une transaction aux contrevenants.
Actualité : concrètement, où en est le CPE ?
La nouvelle loi sur l'égalité des chances, instaurant notamment le contesté contrat première embauche (CPE,)a bien été publiée aujourd'hui dimanche 2 avril dans le Journal officiel. Mais comme le précise le Monde, "les parlementaires UMP s'activent déjà en vue d'en écrire une nouvelle version".
"Si la promulgation, annoncée solennellement vendredi par Jacques Chirac, rend juridiquement possible la signature de CPE, poursuit le Monde, le chef de l'Etat a de facto souhaité qu'il soit supendu, demandant qu'"en pratique, aucun contrat ne puisse être signé sans intégrer" ses deux demandes : réduction de la période d'essai de deux à un an, droit des jeunes salariés à "connaître les raisons" de leur licenciement.
Borloo ne fera pas imprimer les contrats types pour le CPE
"Le ministère de la Cohésion sociale ne fera pas imprimer de contrats-type pour le CPE", a-t-on indiqué dimanche dans l'entourage de Jean-Louis Borloo.
"Aucun formulaire de ce type ne sera imprimé", a-t-on affirmé à l'AFP.
Cette mesure entraîne de facto l'impossibilité de signer des contrats première embauche dans la formule définie par la loi égalité de chances, promulguée par le président de la République.
En annonçant cette promulgation vendredi soir, Jacques Chirac avait demandé au gouvernement "de prendre toutes les dispositions nécessaires pour qu'en pratique, aucun contrat ne puisse être signé sans intégrer pleinement" les modifications qu'il a souhaitées: raccourcissement de la période d'essai de deux à un an et motivation de la rupture de contrat.
perfectgirl- Lez à l'aise
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Re: Le contrat première embauche
Article Monde
Le sort du CPE pourrait être tranché dans la matinée
Le président français, Jacques Chirac, dirige, lundi matin 10 avril, une réunion au sommet à Paris à l'issue de laquelle il devrait trancher sur le sort du CPE (contrat première embauche), à l'origine d'une crise qui secoue le pays depuis plus de deux mois.
Selon Les Echos du lundi 10 avril, le contrat première embauche pourrait être remplacé par un "parcours d'accès à la vie active" , basé sur des contrats déjà existants. Selon les négociateurs, l'article 8 instaurant le CPE ferait l'objet d'une nouvelle rédaction, sans toutefois utiliser les termes "abrogation" ou "suspension". L'entourage de Jean-Louis Borloo, cité par Les Echos, estimait toutefois que "le remplacement est une abrogation de fait".
Le dispositif pourrait être basé sur le contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis), dans le secteur public, et le programme de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (SEJE), dans le privé. Le Civis est reservé aux moins de 26 ans, mais seulement à ceux dont la formation est inférieure à bac + 2. Le SEJE, destiné aux moins de 22 ans qui ne sont pas titulaires du bac, permet à l'entreprise de recevoir une aide de 225 euros par mois pendant les deux premières années, pour un salarié rémunéré au smic. Le Parisien évoque un parcours "jeune" en entreprise, qui favoriserait de manière appuyée le suivi d'un salarié dans la vie active. Le gouvernement ouvrirait ensuite avec les syndicats des négociations globales sur l'insertion professionnelle des jeunes.
Le premier ministre, Dominique de Villepin, qui a placé le contrat première embauche au cœur de son dispositif de lutte contre le chômage des jeunes (23 %) en France, doit s'exprimer à 10 h 30, dans une "allocution", au siège du gouvernement. Il sera également l'invité du journal de 20 heures de TF1. Auparavant, Dominique de Villepin sera reçu par Jacques Chirac, à 8 h 30, une demi-heure avant le début d'une réunion avec l'ensemble des responsables politiques de l'UMP ayant contribué à la mise au point d'une proposition quant au CPE, dont les organisations syndicales, étudiantes et lycéennes exigent le retrait pur et simple.
L'INTERSYNDICALE RÉUNIE À 16 H 30
"La décision sera prise à l'issue de cette réunion", a indiqué l'entourage de Jacques Chirac, visiblement soucieux de reprendre la main sur ce dossier face à un Nicolas Sarkozy en position de "sauveur" de la majorité, qui sera également présent à la réunion.
A 11 h 30, les présidents des groupes parlementaires UMP, MM. Accoyer et de Rohan, tiendront une conférence de presse. Selon l'entourage du chef de l'Etat, les parlementaires UMP (majorité) chargés du dossier ont travaillé cette fin de semaine "en étroite liaison avec le gouvernement et les dirigeants de la majorité pour élaborer une proposition qui sera présentée par le premier ministre au président de la République, qui en décidera".
Rien n'a filtré sur la proposition de sortie de crise mais, de même source, on précise que le groupe de travail a "constaté aussi la persistance des inquiétudes et des blocages suscités par le contrat premier embauche".
Après trois jours de rencontres entre les partenaires sociaux et MM. Accoyer et Rohan, ces derniers, selon des sources proches des négociateurs, avaient présenté un remplacement du CPE par un nouveau dispositif dirigé vers les jeunes en difficulté. Mais le premier ministre n'avait pas entériné la formule, et les négociateurs ont dû reprendre leur ouvrage. Dimanche soir, la situation "semblait se débloquer".
Les douze organisations syndicales, étudiantes et lycéennes qui ont maintenu la pression par des manifestations durant le week-end doivent se retrouver lundi après-midi, à partir de 16 h 30, en intersyndicale. Elles exigent que le CPE soit retiré au plus tard avant les vacances parlementaires du 17 avril. Elles menacent, dans le cas contraire, d'une sixième journée d'action de grande ampleur, comme les deux précédentes qui ont rassemblé le 28 mars et le 4 avril entre un et trois millions de personnes dans les rues du pays.
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-734511,36-759873@51-725561,0.html
Invité- Invité
Re: Le contrat première embauche
Le CPE est mort, la gauche crie victoire
lun. avr. 10, 2006 9:25 CEST
PARIS (Reuters) - Face à deux mois de contestation sociale et au désarroi de sa propre majorité, Dominique de Villepin a capitulé sur le contrat première embauche.
Le CPE a été enterré par Jacques Chirac, qui a décidé de le remplacer par un dispositif en faveur des jeunes en difficulté.
Les syndicats et la gauche ont salué une "grande victoire", en regrettant "deux mois de gâchis".
Pour l'intersyndicale réunie dans la soirée, le maître-mot était "vigilance" jusqu'au vote de la loi remplaçant le CPE.
Les douze organisations anti-CPE ont déclaré que les manifestations prévues mardi par les mouvements lycéens et étudiants s'inscrivaient dans ce cadre mais sans fixer d'autres rendez-vous de mobilisation.
Le Premier ministre, qui a bataillé bec et ongles pour empêcher la disparition du CPE, a prononcé lui-même l'acte de décès en invoquant son souci de préserver "l'unité de la majorité", secouée par des semaines de crise.
Dans la soirée, Dominique de Villepin a réaffirmé sur TF1 qu'il n'avait pas l'intention de "baisser les bras" dans la lutte contre le chômage des jeunes, précisant qu'il n'avait "pas d'ambition présidentielle".
Nicolas Sarkozy, qui n'a eu cesse de critiquer la méthode Villepin et de prôner un compromis, s'est quant à lui voulu grand seigneur.
"Le Premier ministre non seulement peut, mais doit continuer à travailler (...) Le Premier ministre fait du bon travail au service de la France", déclare le président de l'UMP dans une interview au Figaro, à paraître mardi.
L'article 8 de la loi sur l'égalité des chances, qui créait le CPE, sera remplacé par "un dispositif en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes en difficulté", et non plus à l'ensemble des moins de 26 ans, a annoncé l'Elysée.
Le président Jacques Chirac a pris sa décision après avoir examiné la proposition élaborée par la majorité parlementaire, qui a travaillé à sa demande pendant dix jours à la mise au point d'un délicat scénario de sortie de crise.
Le dossier CPE a fait l'objet d'une dernière réunion lundi matin à l'Elysée entre Jacques Chirac et Dominique de Villepin.
Les deux hommes ont ensuite été rejoints par le président de l'UMP, Nicolas Sarkozy, et une cohorte de parlementaires.
"CHAMPAGNE" MAIS L'ACTION CONTINUE
Dans une allocution prononcée ensuite à Matignon, Dominique de Villepin a proposé aux partenaires sociaux d'engager "une discussion sans a priori", après l'échec du CPE, sur la sécurisation des parcours professionnels, sur la précarité et l'insertion des jeunes dans l'emploi.
Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a dit que l'examen de la proposition de loi pourrait avoir lieu dès mardi en séance.
La crise du CPE laisse les deux responsables de l'exécutif affaiblis et la majorité divisée.
Face à l'ultimatum des organisations syndicales et étudiantes, qui réclamaient le retrait du CPE avant les vacances parlementaires vendredi soir, le week-end a été le théâtre de nouveaux déchirements à droite entre "villepinistes" et "sarkozystes", notamment.
Le Premier ministre avait ainsi refusé vendredi soir de donner son accord à la proposition élaborée par la majorité, avance Le Monde.
Quant à Jacques Chirac, il aura attendu deux semaines pour reprendre la main, laissant à la fois le numéro deux du gouvernement Nicolas Sarkozy s'imposer en "premier ministre bis" et le pouvoir donner le sentiment de flotter.
"Cela fait une quinzaine de jours qu'on attendait que le président de la République retrouve en réalité cette fonction", a souligné le constitutionnaliste Didier Maus.
En fin de compte, c'est la proposition formulée par le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, qui semble avoir été retenue.
Il ne reste ainsi plus rien des deux recommandations qu'avaient solennellement formulées Jacques Chirac le 31 mars.
La plupart des membres de l'intersyndicale, qui se réunissait lundi après-midi, ont estimé avoir atteint leur objectif tout en appelant à la vigilance et à la poursuite de l'action syndicale sur le thème de l'emploi des jeunes.
"On va peut-être boire un peu de champagne, il y a une victoire indéniable du mouvement social", s'est réjoui Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU.
© Reuters 2006. Tous droits réservés
lun. avr. 10, 2006 9:25 CEST
PARIS (Reuters) - Face à deux mois de contestation sociale et au désarroi de sa propre majorité, Dominique de Villepin a capitulé sur le contrat première embauche.
Le CPE a été enterré par Jacques Chirac, qui a décidé de le remplacer par un dispositif en faveur des jeunes en difficulté.
Les syndicats et la gauche ont salué une "grande victoire", en regrettant "deux mois de gâchis".
Pour l'intersyndicale réunie dans la soirée, le maître-mot était "vigilance" jusqu'au vote de la loi remplaçant le CPE.
Les douze organisations anti-CPE ont déclaré que les manifestations prévues mardi par les mouvements lycéens et étudiants s'inscrivaient dans ce cadre mais sans fixer d'autres rendez-vous de mobilisation.
Le Premier ministre, qui a bataillé bec et ongles pour empêcher la disparition du CPE, a prononcé lui-même l'acte de décès en invoquant son souci de préserver "l'unité de la majorité", secouée par des semaines de crise.
Dans la soirée, Dominique de Villepin a réaffirmé sur TF1 qu'il n'avait pas l'intention de "baisser les bras" dans la lutte contre le chômage des jeunes, précisant qu'il n'avait "pas d'ambition présidentielle".
Nicolas Sarkozy, qui n'a eu cesse de critiquer la méthode Villepin et de prôner un compromis, s'est quant à lui voulu grand seigneur.
"Le Premier ministre non seulement peut, mais doit continuer à travailler (...) Le Premier ministre fait du bon travail au service de la France", déclare le président de l'UMP dans une interview au Figaro, à paraître mardi.
L'article 8 de la loi sur l'égalité des chances, qui créait le CPE, sera remplacé par "un dispositif en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes en difficulté", et non plus à l'ensemble des moins de 26 ans, a annoncé l'Elysée.
Le président Jacques Chirac a pris sa décision après avoir examiné la proposition élaborée par la majorité parlementaire, qui a travaillé à sa demande pendant dix jours à la mise au point d'un délicat scénario de sortie de crise.
Le dossier CPE a fait l'objet d'une dernière réunion lundi matin à l'Elysée entre Jacques Chirac et Dominique de Villepin.
Les deux hommes ont ensuite été rejoints par le président de l'UMP, Nicolas Sarkozy, et une cohorte de parlementaires.
"CHAMPAGNE" MAIS L'ACTION CONTINUE
Dans une allocution prononcée ensuite à Matignon, Dominique de Villepin a proposé aux partenaires sociaux d'engager "une discussion sans a priori", après l'échec du CPE, sur la sécurisation des parcours professionnels, sur la précarité et l'insertion des jeunes dans l'emploi.
Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a dit que l'examen de la proposition de loi pourrait avoir lieu dès mardi en séance.
La crise du CPE laisse les deux responsables de l'exécutif affaiblis et la majorité divisée.
Face à l'ultimatum des organisations syndicales et étudiantes, qui réclamaient le retrait du CPE avant les vacances parlementaires vendredi soir, le week-end a été le théâtre de nouveaux déchirements à droite entre "villepinistes" et "sarkozystes", notamment.
Le Premier ministre avait ainsi refusé vendredi soir de donner son accord à la proposition élaborée par la majorité, avance Le Monde.
Quant à Jacques Chirac, il aura attendu deux semaines pour reprendre la main, laissant à la fois le numéro deux du gouvernement Nicolas Sarkozy s'imposer en "premier ministre bis" et le pouvoir donner le sentiment de flotter.
"Cela fait une quinzaine de jours qu'on attendait que le président de la République retrouve en réalité cette fonction", a souligné le constitutionnaliste Didier Maus.
En fin de compte, c'est la proposition formulée par le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, qui semble avoir été retenue.
Il ne reste ainsi plus rien des deux recommandations qu'avaient solennellement formulées Jacques Chirac le 31 mars.
La plupart des membres de l'intersyndicale, qui se réunissait lundi après-midi, ont estimé avoir atteint leur objectif tout en appelant à la vigilance et à la poursuite de l'action syndicale sur le thème de l'emploi des jeunes.
"On va peut-être boire un peu de champagne, il y a une victoire indéniable du mouvement social", s'est réjoui Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU.
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Re: Le contrat première embauche
De toute Façon les syndicats, la gauche ont été pour pas grand chose ( je me demand eà quoi ils servent ?)
Ce sont plutot le smouvement etudiant qui otn tous fait, et comme toujours le spartie politique et le ssyndicat essaye d'avoir le mérité pfff lamentable.
Que porpose la gauche comm alternative efficace au cpe ? Rien !!!
Que propose les syndicats ? Rien !!!
Ce sont plutot le smouvement etudiant qui otn tous fait, et comme toujours le spartie politique et le ssyndicat essaye d'avoir le mérité pfff lamentable.
Que porpose la gauche comm alternative efficace au cpe ? Rien !!!
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perfectgirl- Lez à l'aise
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Re: Le contrat première embauche
c'est le problème de la faible representation des sindicats
ils ne sont plus assez puissant pour faire de vrai revendication
la gauche ... euh comment dire ... elle manque vraiment idée
j'espère que pour les elections elle en aura sinon c'est foutu
ils ne sont plus assez puissant pour faire de vrai revendication
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fitzouille- Ne lez'ine pas avec les mots !
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Re: Le contrat première embauche
De toute façon la gauche c'est un partie bourgeois !!!
Et la seule chose qu'ils savent faire c'est de critique et rien d'autre. Les idées, qu'ils ont c'est surtotu copiée ceux qui se passe ailleur et sa ne Fonctionne pas en France !!!
de toute façon les petites reforme que met villepin pour remplacee le cpe sont ici des reformes BorLoo !!!!
Et je vous parle même pas des idées des autre petit partie !!
nie ceux des extrémes. Qui ne ferais qu'en foncee encore plus le clou !!!
En résumé aucun partie politique n'a de bonne idée. !!
Questions ?
Dans c cas à quoi sa sert de voter ?
Vont changer quoi les parties d'extrème ?
Les français sont il prêt à faire des sacrifices ?
A quoi sa sert de faire des sacrifice si ont à rien en retour ?
etc......
Et la seule chose qu'ils savent faire c'est de critique et rien d'autre. Les idées, qu'ils ont c'est surtotu copiée ceux qui se passe ailleur et sa ne Fonctionne pas en France !!!
de toute façon les petites reforme que met villepin pour remplacee le cpe sont ici des reformes BorLoo !!!!
Et je vous parle même pas des idées des autre petit partie !!
nie ceux des extrémes. Qui ne ferais qu'en foncee encore plus le clou !!!
En résumé aucun partie politique n'a de bonne idée. !!
Questions ?
Dans c cas à quoi sa sert de voter ?
Vont changer quoi les parties d'extrème ?
Les français sont il prêt à faire des sacrifices ?
A quoi sa sert de faire des sacrifice si ont à rien en retour ?
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perfectgirl- Lez à l'aise
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Re: Le contrat première embauche
bein participe
fais de la politique
rentre peut être dans une assos
fais bouger les chose d'abors près chez toi pour ensuite t'investir plus haut
sinon vote le pen ... enfin bon la je plaisante
fais de la politique
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fitzouille- Ne lez'ine pas avec les mots !
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Re: Le contrat première embauche
J'suis pas folle de faire la politique !!
Les assos sa me fait c....
Je veux pas que des chambres à g.. soit réouvert !!
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perfectgirl- Lez à l'aise
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Re: Le contrat première embauche
si tu veux pas agir ne te plein pas trop alors ...
l'anarchie c'est pire
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fitzouille- Ne lez'ine pas avec les mots !
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Re: Le contrat première embauche
Mais ont est deja en anarchie ? non ?
je ne parlerais pas sans mon avocat
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perfectgirl- Lez à l'aise
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Re: Le contrat première embauche
pas besoin d'avocat
pistolet ou arme blanche?
fitzouille- Ne lez'ine pas avec les mots !
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Re: Le contrat première embauche
Moi je mise 0.50 cts d'€ sur Fitzouille!
Taz91- Ne lez'ine pas avec les mots !
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Date d'inscription : 05/06/2005
Re: Le contrat première embauche
pas plus
merci pour la confiance
allez les filles augmenté les gains
j'ai fais du judo ...
bon j'ai des bras d'allumettes c'est vrai mais chut
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fitzouille- Ne lez'ine pas avec les mots !
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Re: Le contrat première embauche
On dirais le jerry Springer Show :twisted:
perfectgirl- Lez à l'aise
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Re: Le contrat première embauche
J'ai reçu une petite analyse faite par Gilles SAINATI Magistrat, membre du Syndicat de la magistrature, sur la loi sur l'égalité des chances... Je la partage assez....
Extrait :
loi sur l’égalité des chances et nouvelle société
jeudi 20 avril 2006
La sécurité est la première des libertés c’est en ces termes que s’exprimait Lionel Jospin à la dernière élection présidentielle, quelques mois plus tard, Nicolas Sarkozy, ministre de la sécurité, partisan d’une politique de tolérance zéro reprenait sans problème cette affirmation et en faisait sa bannière qu’il déroule à chaque meeting.
Suite sur http://www.abri.org/antidelation/loi-sur-l-egalite-des-chances-et
Extrait :
loi sur l’égalité des chances et nouvelle société
jeudi 20 avril 2006
La sécurité est la première des libertés c’est en ces termes que s’exprimait Lionel Jospin à la dernière élection présidentielle, quelques mois plus tard, Nicolas Sarkozy, ministre de la sécurité, partisan d’une politique de tolérance zéro reprenait sans problème cette affirmation et en faisait sa bannière qu’il déroule à chaque meeting.
Suite sur http://www.abri.org/antidelation/loi-sur-l-egalite-des-chances-et
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